Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Il faudrait rappeler à mes collègues ce qu'est la procédure de la rupture conventionnelle : premièrement, elle est à la demande du salarié ; deuxièmement, dès lors qu'il y a accord entre le salarié et l'employeur, elle doit être contrôlée dans un délai de quinze jours par l'administration qui vérifie sa conformité au droit du travail et s'assur...
Cet amendement présente un certain intérêt. Dès lors qu'un vote est organisé, le fait de laisser aux salariés la possibilité de demander à procéder à bulletins secrets, c'est aussi les respecter. En tant que chef d'entreprise, j'observe que, y compris dans une entreprise de trente salariés, les délégués du personnel sont élus à bulletins secret...
