Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement procède un peu de la même logique que celui que j'ai défendu mercredi à propos de la revalorisation des valeurs vénales et qui s'inscrivait dans la continuité de la réforme de la taxe d'habitation. L'un des éléments de cette réflexion est la CVAE, que nous avons étudiée dans le cadre d'un groupe de travail de la commission des fi...

On ne peut pas dire cela. Comme l'a rappelé M. Giraud, l'objet de l'amendement est que nous puissions disposer de simulations très précises, comme c'est régulièrement le cas dans d'autres domaines. Je ne voudrais pas que la CVAE fasse l'objet d'une réforme qui aboutirait sans nous à des décisions sur des questions complexes et sur lesquelles no...

Nous avions déjà évoqué la problématique des zonages l'année dernière, et je confirme que nous disposons d'un grand nombre de rapports pour chaque dispositif. Voilà un an que nous attendons que le Gouvernement définisse un nouveau zonage. Je trouverais par conséquent assez judicieux que la commission des finances fasse des propositions dans le ...

Il s'agit à la fois d'un amendement d'appel et d'un sujet de discussion générale. L'article 52 porte sur la révision des valeurs locatives. Lors de nos travaux sur la taxe d'habitation, nous avions évoqué la possibilité de nous appuyer sur la valeur vénale des locaux d'habitation, mais il était difficile de proposer une réforme dans ce sens. ...

Toutefois, je souhaiterais que l'on s'engage sur un planning, car nous ne pourrons pas mener à bien la réforme de la taxe d'habitation tant que nous n'aurons pas réglé cette question, qui constitue la pierre angulaire de la réforme de la fiscalité locale.

Je viens d'apprendre que je devais dire, en ce petit et sain matin de vendredi, quelques mots sur les collectivités territoriales. Je vais donc en profiter pour, non pas parler directement de la mission que nous devons examiner, mais vous faire part de quelques réflexions. La première porte sur les relations entre les collectivités territorial...

L'amendement n'est pas directement lié à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il vise à l'établissement d'un rapport concernant le dispositif des cantines à 1 euro. Nous ne l'avons pas examiné en commission. Je donne donc un avis de sagesse, chacun votera librement.

Nous retirons les amendements no 857 et 858, déposés par la commission. Comme Mme Pires Beaune l'a dit, nous avons essayé hier de parvenir à un accord concernant la DETR. En effet, nous nous sommes aperçus pendant le travail préliminaire que chaque nouvelle simulation comportait des conséquences explosives pour certains départements. Nous ne vo...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. À vrai dire, il me semble que le seuil actuel est de 100 000 euros. Je dois vérifier – preuve que même un rapporteur est sujet au doute, monsieur le président…

Voilà comme on s'organise dans le Béarn et au Pays basque ! Quoi qu'il en soit, je suggère à Mme Pires Beaune de retirer l'amendement, afin que nous procédions à la vérification.

Comme chaque année, nous débattons du montant de la DPV. Comme chaque année, nous ne souhaitons pas l'augmenter. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements. Je formulerai toutefois deux remarques. D'abord, je signale que la DSIL et la DPV ont, au cours des deux dernières années, participé au financement des écoles de Sein...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Toutefois, un amendement similaire avait été présenté l'année dernière. J'avais expliqué que la réduction de 45 millions d'euros qu'il visait à compenser résultait du transfert du financement des contrats de ruralité vers un autre programme. Je confirme que le bilan des contrats de ruralité...

Le sujet étant assez sensible chez vous, cher collègue, je procéderai tout d'abord à un bref rappel concernant les BUD. Ce dispositif est prévu par l'article 21 de la loi de finances pour 2018, donc dans sa première partie, relative à la fiscalité. Nous avons constaté qu'il s'agissait pour l'essentiel d'exonérations fiscales. Deux arrêtés ont f...

Cet amendement, présenté par plusieurs groupes, tend à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur le FCTVA, dans le cadre de l'article 77. Il ne me semble pas nécessaire de le présenter plus avant, cette demande ayant fait l'unanimité en commission.

Cet amendement concerne un sujet en discussion depuis deux ans, celui de la majoration de 5 % de la dotation forfaitaire pour les communes nouvelles. Depuis plusieurs années, les collectivités, l'État et les parlementaires constatent une grande diversité dans le montant des dotations forfaitaires majorées reçues par les communes nouvelles ; cer...

Nous n'avons pas identifié d'effet de bord et nous veillerons à ce qu'il ne s'en produise pas après la mise en oeuvre du dispositif – mais il n'y a pas de raison que cela arrive. Je rappelle que le dispositif ne concernera que les communes nouvelles à venir : les communes existantes ne seront pas concernées. Le montant global ne change pas.

Cet amendement, de même que l'amendement no 2122 que nous examinerons dans quelques instants, n'a pas été examiné par la commission des finances. Comme je fais confiance au Gouvernement, je lui donnerai, à titre personnel, un avis favorable. Cependant, cet amendement s'en remet au pouvoir réglementaire : j'aimerais donc, madame la ministre, qu...

S'agissant d'éléments relevant du pouvoir réglementaire, nous nous sommes astreints depuis un an et demi à les demander au Gouvernement et ils sont largement fournis à la commission. Il s'agit en effet d'une mesure technique relative au partage entre le niveau départemental et communal des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties....

Ces amendements ont été déposés en commission mais n'ont pas été étudiés. La commission avait néanmoins émis un avis défavorable sur leur principe. Je rappelle au passage que le syndicat des transports d'Île-de-France ne s'appelle plus le STIF, comme le mentionnent encore les amendements, mais Île-de-France Mobilités. J'ai regardé son budget, ...

Après analyse, il a été décidé que la DPV resterait une dotation d'investissement. Elle ne sera donc pas intégrée à une autre dotation, en l'occurrence la DSU. Sans reprendre en détail les arguments que j'ai exposés plus tôt, je maintiens que la DPV a une utilité. Elle mérite d'être maintenue dans sa structure actuelle, mais peut-être son monta...