Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Enfin, nous y sommes : après une semaine d'examen du PLFR et des nuits de travail acharné pour trouver un équilibre, nous allons l'adopter. Je rappellerai quelques éléments – je ne l'ai pas fait lors de mes trois interventions précédentes. Ce PLFR prévoit d'ouvrir 14,2 milliards d'euros supplémentaires en autorisations d'engagements au budget ...

…dont la version initiale que nous avons amendée hier me semble pertinente. Il répond à un besoin né de la reprise et des événements particuliers, ainsi qu'aux difficultés d'embauche, au nécessaire accompagnement de la jeunesse, à la protection de la population face à la hausse des prix, aux besoins de services publics,…

De façon symétrique, il ne faut pas oublier les recettes. Ce PLFR prend acte d'une nette amélioration de la croissance, en se fondant sur une hypothèse de 6,25 %. Je veux d'ailleurs avoir un mot pour ceux qui poussent des cris d'orfraie à propos de la dette. Chers collègues, contrairement à ce qui a été dit, ce PLFR atteste de la bonne gestion ...

Je me permets d'intervenir bien que nous n'ayons pas prévu de donner une explication de vote. Nous avons écouté la défense de la motion de rejet préalable par Jean-Luc Mélenchon. J'ai du mal à en ressortir quelque chose tant elle était longue, hétérogène et peu intelligible pour nous : il s'agissait probablement d'un programme présidentiel. Je ...

Vous formulez peu de propositions concrètes, vous êtes le passif démagogique alors que nous sommes l'actif en action.

En préambule, je regrette que les sénateurs n'aient pas su ou voulu aborder ce texte dans un esprit constructif, préférant faire un vrai coup politique qui nous amène à examiner ce texte en nouvelle lecture cet après-midi.

En effet ! Dans un premier temps, je souhaite rappeler que le PLFR complète l'arsenal existant, en finançant de nouveaux dispositifs pour répondre aux difficultés nées non pas de la crise mais de la reprise. Il comporte deux enjeux principaux. Le premier est l'accompagnement de ceux qui ne bénéficieraient pas encore suffisamment de la croissanc...

Sans surprise, nous sommes contre la motion de rejet, pour trois raisons. Vous vous opposez à notre politique économique en général et surtout à ce que vous appelez notre vision de l'offre naïve. Je dirai tout le contraire car les indicateurs montrent que cette année, l'offre « naïve » a porté ses fruits. Ensuite, comme l'an dernier, ce PLFR p...

Enfin, il est efficace de prendre des mesures spécifiques à des moments spécifiques, comme nous en avons connu l'an dernier, pour faire face aux difficultés que connaît la population. Ce PLFR y ajoute de nouvelles mesures, en cohérence avec notre action depuis le début de la crise.

Ce collectif budgétaire sera normalement, et je dis bien « normalement », le dernier texte financier de la législature. Je voudrais en préambule féliciter le Gouvernement de s'en être tenu à la doctrine que nous défendons depuis plusieurs années déjà, qui veut qu'aucun dispositif fiscal ne figure dans une loi de finances rectificatives de fin d...

Cette croissance retrouvée résulte de l'engagement du Président de la République, de son gouvernement et bien évidemment de sa majorité, mais aussi de celui de nos entreprises, de nos salariés, de nos fonctionnaires. Si je devais aller plus loin, je mettrai aussi en avant l'engagement de chacun d'entre nous en tant que citoyen conscient de ses ...

Il est proposé par le groupe Dem et son président Patrick Mignola et a déjà été évoqué en commission des finances. Il s'agit de faire bénéficier du doublement du plafond d'exonération de la prime non seulement les entreprises mettant en œuvre un accord d'intéressement – on sait que l'intéressement est lié à la compétitivité et à la performance ...

Je soutiens à la fois l'amendement du Gouvernement et le sous-amendement de M. Holroyd, qui sert le double objectif d'aider les entreprises et de protéger l'environnement.

Je salue le travail de notre collègue Jean-Noël Barrot sur les abandons de créance des loyers et le prolongement de la déductibilité fiscale dont ils bénéficient. Cet amendement a été adopté par la commission des finances.

Il porte lui aussi sur les collectivités territoriales. Je suis d'ailleurs surpris qu'il soit examiné à cet endroit du texte – peut-être a-t-il été mal positionné. Il s'agit de compléter le dispositif de compensations financières accordées aux communes, afin de prendre en considération des situations spécifiques, notamment celle de Rochefort, ...

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission des finances, puis en séance tout à l'heure. Vous nous avez dit, monsieur le ministre délégué, que vous étiez sensible à notre proposition, soutenue par ma collègue Marie Verdier-Jouclas, de proroger jusqu'au 31 décembre le système qui permet aux exploitants de mobiliser l'épargne constituée sous le...

Les deux amendements proposent d'annuler chacun 5 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement. Mais prendre ces 10 millions d'euros sur le budget de Bercy n'est pas le vrai objectif ; il s'agit plutôt de faire part de quelques éléments à M. le ministre délégué et d'insister sur la vigilance dont nous devons faire pr...

Nous avions déposé cet amendement en commission : il vise à élargir le champ de l'article aux associations sportives. Le Président de la République a accordé hier soir un long entretien à RMC Sport sur le sport professionnel et amateur. Dans les discussions qui ont suivi cette entrevue, Jean-Michel Larqué a évoqué la situation des associations ...

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je remercie également le Gouvernement pour cet article. Je souhaite savoir si le problème rencontré par Mme Tuffnell à Rochefort est pris en considération : il concerne des thermes avec une DSP très particulière, qui a toujours été difficile à gérer. Par ailleurs, quand vo...