Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Je comprends l'intention de notre collègue. Cependant, lorsqu'elle se demande s'il est pertinent qu'une parfumerie soit ouverte à vingt-trois heures, elle pose peut-être une vraie question, mais il n'est pas question de travail de nuit. Est considéré comme un travailleur de nuit celui qui travaille entre minuit et cinq heures du matin – peu imp...

Ils ne développeront pas toutes les pathologies que vous avez citées, madame Fiat. Croyez-en quelqu'un qui a travaillé de nuit pendant vingt-quatre ans !

Je ne pense pas souffrir d'obésité, de problèmes cardiaques ou autres. Je trouverais donc plus intéressant de se demander comment on peut accompagner ces travailleurs de nuit dans leur vie quotidienne – je pense par exemple à la difficulté d'emmener ses enfants à l'école lorsqu'on travaille en horaires décalés. Ne généralisons surtout pas. Un ...

Partons d'un cas concret. Les responsables d'une entreprise m'ont expliqué ne pas embaucher de personnes de plus de 55 ans. Les deux dernières avaient déclaré une maladie professionnelle en raison d'un mal de dos – après six mois dans l'entreprise pour l'une, un an et demi pour l'autre. Ce mal de dos n'avait peut-être rien à voir avec cette ent...

J'insiste sur le fait qu'il s'agissait bien de maladies professionnelles et qu'il n'était pas question d'accidents du travail. La conséquence a été immédiate : dès que la maladie professionnelle des deux salariés a été reconnue, le taux de cotisation AT-MP de l'entreprise a augmenté d'un point sur la totalité de la masse salariale. Dans une en...

Monsieur le rapporteur général, vous parlez de nouveau d'accidents du travail, or il ne s'agit pas de cela dans mes amendements. En cas d'accident du travail, la cotisation AT-MP augmente, ce qui est normal puisque l'entreprise est responsable. Monsieur le ministre délégué, vous évoquez l'effet de seuil favorable aux entreprises de plus de 150...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 570. Vous avez raison, monsieur Dharréville : il faut garantir une traçabilité. Seulement, aujourd'hui, elle n'existe pas. C'est pour cela que nous proposons une solution pour lever un obstacle bien réel à l'embauche des personnes de plus de 50 ans. Parlez-en a...

Je regrette évidemment qu'on n'aille pas dans la direction proposée par mes amendements. J'espère que le Gouvernement y regardera de plus près, parce que je pense qu'il y a vraiment un gain à y trouver en termes d'emploi. Cet amendement de repli est défendu.