Les amendements de Christine Cloarec-Le Nabour pour ce dossier

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Comme les articles 7 et 8, l'article 9 concerne les conditions de travail par apprentissage. Le statut des apprentis, la conclusion, l'exécution du contrat et les aides associées font l'objet d'une réglementation relevant tout à la fois du code du travail, du code de l'éducation et du code général des impôts. Ces nombreuses particularités ne s...