Confiance dans la vie publique

J'ai un vrai point d'accord avec M. Le Gendre : comme il l'a noté lui-même, il prenait effectivement un réel plaisir à s'écouter parler.

Cela dit, mes chers collègues, les débats qui se sont déroulés depuis quatre jours n'ont pas été marqués par de l'obstruction : je vous garantis que de l'obstruction sur des textes il y en a eu, dans cet hémicycle, mais cela n'a vraiment pas été le cas ces derniers jours. Le débat s'est déroulé de manière tout à fait correcte. Les points d'ach...

Je veux revenir sur plusieurs arguments précédemment développés, et appeler l'attention de nos collègues du groupe La République en marche : comme chacun d'entre nous, ils constatent que beaucoup de territoires, en France, ont le sentiment légitime d'avoir été oubliés. Souvent cantonnés à l'ombre des grandes métropoles, ils se disent que les in...

… plus large, car il contribuerait à l'accompagnement de projets d'intérêt général. Dans cette enceinte, nous votons des crédits et exerçons une mission de contrôle. Au nom de quoi nous interdirions-nous de contrôler l'utilisation des crédits que nous votons ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit ! Je comprends, pour avoir présidé dans les « a...

Et l'introduction d'une dose de proportionnelle pénalisera encore les territoires ruraux, car les candidats qui conduiront les listes n'en seront pas issus : ce seront les personnalités les plus connues, qui souvent exerçaient des responsabilités dans les grands pôles urbains !

Dans le contexte d'une telle déconnexion des territoires ruraux, nous demandons seulement de pouvoir contrôler les budgets que nous votons.

Je serai très court car les arguments ont été énoncés par les précédents orateurs. Cette loi d'interdiction du cumul des mandats, chacun ici sait que je l'ai combattue au plus haut point, la qualifiant de stupide et d'imbécile. Il s'agissait en effet d'une incohérence. Toujours est-il qu'elle s'applique désormais. Il est incompréhensible pour ...

Une fois n'est pas coutume, j'interviendrai en soutien au Gouvernement, pour exprimer ma totale opposition à ces amendements. Je prendrai un exemple concret : j'ai exercé mon activité d'agriculteur pendant dix ans, en même temps que j'étais député. Comment aurais-je fait si l'on avait appliqué alors une telle disposition ? Est-ce que cela signi...

Mes chers collègues, vous voulez, à travers ce débat, mener une querelle des Anciens contre les Modernes, et vous pensez avoir gagné le combat d'avance. Vous vous trompez complètement, parce que seules les communes paieront la note !

Tous les projets qui ne seront pas financés, dans les associations ou les communes, se retrouveront dans le budget de nos communes. C'est donc le contribuable local qui paiera ! La logique est la même que pour la suppression de la taxe d'habitation ou la baisse des dotations : à chaque fois, l'État veut se défausser et faire payer la note aux ...

Est-ce que cela signifie qu'au moment de la moisson, il m'aurait fallu ne pas faire de récolte dans 30 % ou 50 % de mes champs ?

Voilà le combat dans lequel vous vous êtes engagés ! Par ailleurs, j'ai le sentiment qu'un certain nombre d'entre vous se sont rendu compte de leur erreur et que vous étiez un peu partagés, certains renvoyant à la loi de finances le soin de trouver une solution de substitution. Mais que pourra bien faire la loi de finances ?

Créer un fonds ? Le mettre à disposition des préfets, c'est ce que vous voulez faire : le confier à la technocratie plutôt qu'aux élus de la nation ? Pourquoi vouloir à tout prix donner le sentiment que la technocratie est obligatoirement noble et respectable tandis que les élus de la nation seraient systématiquement calculateurs et méprisables ?

J'ai soutenu tout à l'heure la position de Jean-Louis Bourlanges – là encore, une fois n'est pas coutume. Si je l'ai fait, c'est parce que je ne veux pas que l'on touche aux activités professionnelles. Je pense qu'il est sain que les parlementaires puissent en avoir une. Dès lors, si l'on défend cette position pour le privé, il ne faut pas s'en...

C'est ce message que vous êtes en train d'envoyer à l'opinion publique à travers ce débat, qui est une attaque en règle contre les élus et notamment contre les parlementaires. Pourquoi une subvention serait-elle noble quand elle est distribuée par l'État, le département, la région et deviendrait de l'argent sale si elle l'est par le député ? I...

Ce que vous proposez, cela marche pour les salariés, mais le chef d'entreprise qui a tout abandonné, comment fait-il pour remonter une entreprise après qu'il a exercé un mandat pendant dix ans ? Il ne peut pas le faire. Quant au plafonnement en pourcentage de l'indemnité, comment pouvez-vous l'appliquer lorsque vous dirigez une entreprise ? All...

Beaucoup moins que ce qui a été voté ces cinq dernières années et ce qui se prépare !

Oui, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéas 1 et 2, de notre règlement, dont j'aimerais que vous me précisiez un point. À quel titre notre collègue intervient-il, au nom de la commission des finances et de son rapporteur pour avis, sur des amendements dont il n'a pas été saisi ?

Mais notre collègue nous a indiqué n'avoir pas été saisi des amendements en discussion. Comment peut-il, dès lors, avoir un avis, et exprimer celui du rapporteur pour avis, qui lui-même n'a pas dû étudier ces amendements ? Tout cela me semble un peu compliqué.

Madame la rapporteure, on ne peut pas vous laisser dire qu'il n'y a pas de contrôle ! Le contrôle de légalité, ce n'est rien ? Il y a une délibération prise par une collectivité, un contrôle de légalité en préfecture, un contrôle du ministère de l'intérieur pour ordonnancer les paiements ! Ce n'est rien, pour vous ? Enfin, vous ne pouvez pas di...