Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je vous remercie, monsieur le président, d'accepter de me donner la parole – vous avez d'autant plus raison de me la donner que je ne m'oppose pas forcément à l'amendement no 28.

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'article 64 ter vise à imposer aux opérateurs qui déploient les réseaux d'initiative publique – RIP – de proposer aux autres opérateurs d'intervenir sur ces réseaux. L'esprit de cette disposition me convient, mais pourriez-vous m'apporter quelques précisions ?

Cela a été dit en fin de séance de l'après-midi, les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales comptent dans le calcul de la proportion de logements sociaux lorsqu'il s'agit de déterminer si l'obje...

Je trouve cela scandaleux. Il n'est pas question ici de grands principes ou d'idéologie, mais d'une question importante qui engage la solidarité. Vous qui vous gargarisez sans arrêt de ce mot, quand on parle vraiment de solidarité, quand on évoque les maisons d'enfants à caractère social, tout ce que vous trouvez à dire, c'est « défavorable » ?...

Je le répète, nous parlons d'un sujet sérieux. Certes, les enfants qui sont placés dans ces structures n'y restent pas indéfiniment, heureusement ! En revanche, les places, elles, sont pérennes ; je peux vous l'assurer.

On ne fait pas déménager du jour au lendemain un établissement d'une trentaine de places qui a coûté plusieurs millions d'euros et emploie quinze, vingt ou trente travailleurs sociaux ou professionnels de l'enfance !

Cet amendement vise à intégrer dans le calcul du quota de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété.

En réalité, madame la présidente, je l'ai déjà présenté par anticipation et par erreur, lorsque vous avez appelé l'amendement no 1029. Il s'agit d'inclure dans le quota de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis sûr que cet amendement va recueillir un avis favorable de votre part.

Il s'agit de comptabiliser dans le calcul du quota de logements sociaux les emplacements pour les caravanes des gens du voyage. La loi Besson, dans sa version la plus récente, oblige les intercommunalités à créer, dans le cadre d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage, des terrains d'accueil permanent, ainsi que des terrains de gr...

Nous avons un débat intéressant. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, premièrement, nous parlons bien de logements : M. Besson était ministre du logement, donc on reste dans le sujet. Deuxièmement, je suis d'accord avec vous pour dire que la question ne se pose pas pour les terrains familiaux créés pour amener les familles qui ...

… il s'agit d'aires pérennes, engendrant des frais de fonctionnement et parfois des problèmes avec les riverains. Enfin, dernier argument : monsieur le secrétaire d'État, sauf erreur de ma part, depuis la loi NOTRe, ce sont les intercommunalités qui ont compétence pour l'accueil des gens du voyage. Dans ce nouveau système, il n'est donc plus po...

Le groupe Les Républicains votera cet article, pour la bonne et simple raison qu'il facilitera, si peu que ce soit, l'accession à la propriété des locataires de logements sociaux.

Nous sommes favorables à cette mesure, même si elle est très limitée. Je voudrais revenir sur les propos du président Mélenchon. Il est contre, parce qu'il ne veut pas que les Français modestes deviennent propriétaires. Monsieur Mélenchon, je pensais que vous étiez un homme politique du XXe siècle ; je découvre que vous êtes un homme politique...

… mais nous avons bien compris que vous nous avez fait un cours de marxisme mal digéré. Mais, monsieur Mélenchon, revenez au XXIe siècle ! Allez sur le terrain !

Les Français modestes, ceux qui habitent des logements sociaux, vous diront qu'ils préféreraient, plutôt que de payer un loyer, rembourser un emprunt et devenir propriétaire.

Cela ne veut pas dire, monsieur Mélenchon, que les Français n'ont qu'un seul but dans la vie – devenir propriétaire. En revanche, ils veulent pouvoir suivre un parcours résidentiel, mais cela, vous ne le comprenez pas.

Par cet amendement, nous proposons de ramener de 25 % à 20 % la proportion obligatoire de logements sociaux. Nous faisons cette proposition dans un souci de réalisme : il faut en être conscient, certaines communes ne pourront pas atteindre l'objectif fixé par la loi SRU dans sa rédaction actuelle. Dans le sud-ouest du département de l'Ain, où ...

Le moment est vraiment venu de réviser la loi SRU puisque, ayant été votée en décembre 2000, elle a presque dix-huit ans. À l'usage, elle a révélé trois défauts. Le premier est son péché originel, …

… puisqu'elle impose d'en haut, et de manière uniforme, un quota de 20 % de logements sociaux dans les grandes agglomérations, quota qui a été porté à 25 % en 2013. Imposée de Paris, elle ne tient aucun compte des réalités des territoires que seuls les élus locaux, à commencer par les maires, sont à même de comprendre et de traduire, par exemp...