Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Messieurs les ministres, la lecture du rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire de votre gouvernement sur les cinq années 2017-2022 incite le groupe Les Constructifs à vous faire part de trois remarques et de trois observations préalables. Les trois observations préalables sont les suivantes. Premièrement, l'héritage est lourd, ...

Si vous ne le faites pas, le déficit sera de 15 milliards en 2022. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'orientation des retraites. Lisez ses travaux ! Il faut également réformer l'indemnisation du chômage. Je sais que, en la matière, votre ligne est proche de la nôtre. Simplement, ce n'est pas la peine d'étendre l'assurance chômage a...

Je parle des intérimaires – mais on pourrait parler aussi des intermittents du spectacle. Ayons un peu de courage dans ce domaine ! Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez évoqué la politique du logement sans nous dire vos intentions en la matière. Partagez-vous l'analyse de certains économistes, selon lesquels la politiq...

Et puis, messieurs les ministres, pourquoi ne pas étendre au secteur public les mesures qu'on nous propose, en matière de droit du travail, pour les salariés du privé ?

Au nom de quoi irait-on dans le sens de la flexibilité pour les uns et non pour les autres ? Un peu de courage ! J'en viens à ma troisième remarque préalable : la croissance potentielle sera lente et progressive. J'ai constaté que vous étiez très prudents en la matière : actuellement, que cela nous plaise ou non, l'ordre de grandeur de la croi...

Pourquoi ? Le taux ne peut être remonté que par un effort considérable d'investissement, en redonnant de la compétitivité et des marges aux entreprises, car je n'ai jamais vu une entreprise déficitaire investir. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons pris beaucoup de retard en termes d'automatisation, de robotisation. Il faut dire ...

Que vont faire les détenteurs de biens immobiliers ? Les vendre, pour les convertir en actions. Et ne me dites pas que l'immobilier n'est pas un bien productif ! Cela produit des services de logement, en permettant de loger nos concitoyens. Il convient donc de rester équilibré dans ces affaires-là. Le taux de prélèvement unique à 30 % sur les ...

Vous ne proposez rien en la matière. Ceci est complètement contraire à un principe auquel notre groupe est extrêmement attaché, le principe de responsabilité. Si vous financez massivement les collectivités territoriales par des dotations de l'État, un État impécunieux qui plus est, puisque vous ne tiendrez pas les compensations dans le temps, à...

Mais si, c'est bien le problème ! La deuxième mesure qui va dans la mauvaise direction, c'est la hausse du prix du tabac de 7 à 10 euros sans coordination européenne. Nous n'avons cessé de le dire, non seulement vous n'aurez pas 500 millions de recettes supplémentaires, mais vous aurez un effet de substitution massif. Je rappelle à nos collègu...

Ne faites donc pas cela ! En termes de santé publique, vous allez inciter à une hausse de la consommation. Aujourd'hui, le taux de fumeurs ne baisse plus ; ils vont acheter leur tabac qui en Belgique ou au Luxembourg, qui en Espagne.

Vous qui êtes profondément pro-européen, comme moi-même, ne faites pas cela sans coordination européenne. Sinon, vous irez à la catastrophe. La dernière mesure qui ne va pas dans le bon sens, c'est la suppression des cotisations sociales maladie et chômage, qui va coûter 13 milliards, financés par une hausse de 1,7 point de la CSG qui rapporte...

… qui concerne les économies. Vous êtes d'une grande prudence : on ne sait pas très bien où vous faites des économies. En revanche, on sait où vous voulez faire des dépenses supplémentaires ! Or vous ne tiendrez pas.