Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 153 et 194. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 153.

Monsieur Bernalicis, je vous ai parfaitement compris, d'autant plus qu'en ma qualité de commissaire aux finances et vice-présidente, j'ai été formée et sensibilisée à ce type de problématique susceptible d'intervenir en séance. Je vais seulement rappeler que le pouvoir de décision relatif à la recevabilité financière des amendements a été délég...

Monsieur Bernalicis, nous ferons part de votre demande à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, qui avait pris cette décision sur délégation du Président de l'Assemblée nationale. Nous lui signifierons votre demande d'obtenir de sa part une réponse écrite à son sujet et reviendrons ensuite vers vous pour vous donner une répon...

Nous en venons à présent aux amendements portant article additionnel après l'article 4 quinquies. Je suis saisie de deux amendements, nos 220 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 220.

Je suis saisie de deux amendements, nos 223 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 223.

Je suis saisie de deux amendements, nos 176 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 176.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 299 deuxième rectification et 56 rectifié. La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 299 deuxième rectification.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (nos 104, 164, 161).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi et a commencé d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 3.

En l'absence des autres orateurs du groupe La France insoumise inscrits sur l'article, la parole est à Mme Danièle Obono.

Chers collègues, l'orateur suivant appartenait au groupe La France insoumise : c'est la raison pour laquelle je propose à Mme Obono de prendre la parole.

Je suis saisie de trois amendements, nos 253, 391 et 419, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 253.

La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 254, 42, 211 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 254.

Il nous reste près de soixante-dix amendements à examiner sur ce seul article 3. Chacun aura l'occasion de s'exprimer, mais je vous propose d'en venir au vote après que nous aurons entendu M. Hutin.

Monsieur Bernalicis, seul M. le ministre d'État a la parole pour répondre aux orateurs qui se sont succédé.

Je vous propose, monsieur Hutin, de clore cette discussion historique passionnante et de passer au vote sur l'amendement no 392.

Messieurs, vous aurez l'occasion de reprendre la parole pour répondre au rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le ministre d'État, je déduis de votre démonstration que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 323, 380 et 493. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 323.