Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Une fois n'est pas coutume, j'abonderai dans le sens de Mme Ménard. Parmi les articles du code de l'éducation que vous citez, figure un article relatif à la pédagogie pour les enfants en difficulté – la dyslexie par exemple – ou en situation de handicap. Certains établissements hors contrat mettent précisément en oeuvre une pédagogie particuliè...

Madame Ménard, votre demande de suppression totale de l'alinéa 6 me dérange un petit peu, dans la mesure où la disposition que vous dénoncez permet de contrôler les personnes susceptibles d'encadrer les élèves et d'enseigner dans les établissements hors contrat, ce qui me paraît justement fondamental. En supprimant totalement l'alinéa, nous per...

Cet amendement revient sur cette terminologie, non pour supprimer le mot de « surveillance », mais pour le préciser avec les termes d'« encadrement de vie scolaire ». Aujourd'hui, en effet, dans un établissement scolaire, le mot de « surveillance » peut être associé à deux choses : dans le secondaire, il s'applique aux assistants d'éducation, r...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous sommes tous attachés à la liberté de l'enseignement, à la liberté pédagogique et au fait que des pédagogies alternatives soient proposées pour permettre à chaque enfant de s'épanouir. Je pense en particulier aux enfants qui ont des difficultés et qui, pour diverses raison...