Création de la fonction de directeur d'école

Le texte que nous examinons aujourd'hui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 16 novembre dernier. Nous avons abouti à un texte historique, reconnaissant et valorisant le métier de directrice ou de directeur d'école. Oui, ce texte est historique ! La dernière fois qu'un texte sur les directeurs d'école a été discuté au Par...

…– particulièrement ma collègue Sylvie Charrière –, qui m'ont soutenue tout au long de ce travail législatif afin que ce texte aboutisse. Enrichie par la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directrices et directeurs d'école en adaptant la législation à la réalité de leurs missions. La reconnaissan...

Enfin, nous dotons la fonction d'un cadre juridique précis, les conditions de nomination et de formation des directeurs étant désormais explicitées, et nous la revalorisons en accélérant le processus d'avancement dans la carrière. Je le dis sincèrement : bien au-delà des rivalités politiques, le seul et unique objectif du texte réside dans la ...

Je suis ravie d'entamer de nouveau le débat autour de ma proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d'école. Les discussions en première lecture, à l'Assemblée et au Sénat, ont confirmé que cette question est cruciale ; c'est donc logiquement que ce texte revient devant notre chambre pour un examen en deuxième lecture. ...

…c'est-à-dire « un pouvoir de décision légalement défini » – voilà ce que j'entends par autorité fonctionnelle. Non, le texte ne prévoit pas de confier au directeur d'école une mission d'évaluation de ses pairs. Non, enfin, il ne crée pas de nouvelles missions pour les directeurs d'école.

L'article 2 crée un emploi de direction d'école, dont la spécificité des missions et des responsabilités est ainsi reconnue. Cette avancée permet une nouvelle articulation de la fonction de direction avec des missions que le directeur assume déjà, comme l'enseignement, la formation, ou encore la coordination. Ce ne sont pas des missions supplém...

Je serai évidemment défavorable à cet amendement qui s'inscrit dans la logique de votre motion de rejet, monsieur Larive, et qui tend à supprimer un article modifiant le cadre juridique de l'exercice de la fonction de directeur d'école. Nous sommes, nous aussi, attachés à la collégialité au sein des écoles primaires. Ce texte, répétons-le, ne ...

De nombreux directeurs d'école et enseignants étaient à l'extérieur de l'Assemblée nationale à treize heures, dites-vous. Pour ma part, je tiens à saluer ceux qui sont présents dans cet hémicycle et qui représentent, eux aussi, leur syndicat.

Comme vous l'avez indiqué, il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il me semble que la version adoptée en commission, selon laquelle « un directeur ou chargé d'école veille à la bonne marche de chaque école », est suffisante et va dans le sens de votre demande, qui est donc satisfaite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous avez bien fait de vous évertuer, car il est vrai la rédaction que vous proposez est plus logique. Avis favorable.

Je ferai une réponse globale s'agissant d'amendements qui visent soit à simplement supprimer la phrase relative à l'autorité fonctionnelle soit à la compléter ou à la remplacer par la phrase : « Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Aujourd'hui, je suis convaincue que la rédaction proposée par le Sénat est...

Si l'on veut, dans une école, créer un partenariat pour un projet artistique, sportif ou scientifique avec des interventions d'associations ou même de personnels municipaux, pour la prévention routière ou la formation aux gestes de premiers secours par exemple, il faut aujourd'hui en référer absolument à l'inspecteur, à qui il revient d'apposer...

Je ne l'écrirai pas. Imaginez qu'il faille écrire dans la loi toutes les missions et toutes les actions des directeurs au quotidien !

On peut d'ailleurs aborder la question de la délégation de compétences du point de vue du pouvoir de signature. Autre exemple : les stages. Quelle infantilisation quand le directeur se retrouve face à un ancien élève, revenu dans son établissement pour y effectuer son stage de troisième, et qu'il doit lui dire : « Attends mon petit loup, je do...

Je peux aussi parler d'une mission capitale des directeurs d'école : la relation avec les familles. C'est très important. Ne serait-il pas intéressant de permettre au directeur de donner des avertissements aux familles dont les enfants sont régulièrement en retard ou absents ? Ne serait-il pas souhaitable que cela fasse partie de son rôle ? Cel...

J'évoquerai aussi une mission fondamentale : le pilotage pédagogique. S'agissant par exemple de l'organisation de la vie de l'école, la mise en place d'une rentrée échelonnée ou d'une deuxième journée de prérentrée sont des décisions que le directeur devrait pouvoir prendre lui-même, avec bien sûr l'équipe pédagogique, mais sans avoir forcément...

Je donne un dernier exemple, très parlant pour les parents d'enfants qui ont dû sauter une classe ou pour qui un maintien de cycle a été décidé. Certains directeurs d'école, ainsi que leur équipe pédagogique, aimeraient que, une fois que de telles décisions ont été prises, celles-ci s'appliquent directement sans qu'il soit nécessaire, une fois ...

Il s'agit simplement de mener à bien les missions définies aujourd'hui dans le code de l'éducation et dans des circulaires et qui fixent déjà parfaitement le cadre de ce métier. Vous l'aurez compris, mon avis est défavorable.

Votre amendement, madame Ressiguier, propose de supprimer la quasi-totalité de l'article 2. Les alinéas 2 à 12 sont pourtant nécessaires car ils fixent les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des missions des directeurs d'école. Je rappelle d'ailleurs que nous avons supprimé à l'article 1er un alinéa de l'article L. 411-1 du c...

Je vous remercie, monsieur Causse, de me donner l'occasion de revenir sur la chaîne hiérarchique en vigueur aujourd'hui au sein de l'éducation nationale, en rappelant au préalable que rien dans ce texte ne la modifie. L'inspecteur de l'éducation nationale, vous avez raison de le souligner, est le supérieur hiérarchique direct des enseignants et...