Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/01/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 4746 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
L’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes reconnues coupables de l’infraction prévue au présent alinéa doivent suivre un stage de sensibilisation aux risques liées à la consommation de drogue. » 2° Après le premier alinéa, il est insé...
10/01/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 4746 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de la toxicomanie en France, détaillant la politique de répression mise en œuvre, les politiques de prévention et de soins pour chacune des substances ou plantes classées comme stupéfiants. Exposé sommaire : Amendement...
10/01/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 4746 - Article 2 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Opposé à cette proposition, il revient alors de supprimer l'ensemble des articles de ce texte.
10/01/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 4746 - Article 1er (Adopté)
Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cette période de crise, de chômage endémique, où les Français exigent plus de sécurité, plus d’efficacité de la classe politique, il est négatif de présenter à l'Assemblée nationale une telle proposition. Rappelons avec force que la dépénalisation est une duperie. Non seulement elle n’arrange pas l...
