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Vigilance sanitaire


Les interventions de Catherine Pujol


Les amendements de Catherine Pujol pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à supprimer l'article 1er qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Ce dispositif dérogatoire au droit commun ne se justifie plus étant donné le niveau bas de l'épidémie. Si l'épidémie repartait, le Gouvernement aurait toujours la possibilité d'y recourir par décret et le Parlement pourrait se réunir après la fin de la session ordinaire ...