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Les amendements de Catherine Kamowski pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est très difficile d'intervenir en fin de discussion générale, car beaucoup a déjà été dit. C'est pourquoi j'essayerai de condenser mon propos. Tout d'abord, il n'est pas dans mon intention de contester l'intérêt pour les parlementaires de se saisir de la qu...

… – je vous le dis, à vous aussi – même si, comme cela a été rappelé en commission des lois, ce sujet appartient pleinement au domaine réglementaire. Mais le débat a lieu, et c'est une bonne chose.

J'ai un peu d'étonnement à constater votre goût pour l'ironie, voire le sens de l'absurde, goût que je partage par ailleurs. L'exposé des motifs affirme en effet que : « Les vitesses maximales autorisées sur le réseau routier français sont définies par les articles R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route. Ces limitations sont uniformes sur l'e...

L'exposé des motifs poursuit : « … mais l'article R. 413-1 du code de la route introduit la possibilité, pour les autorités investies du pouvoir de police, de définir des limitations de vitesse plus restrictives. » Il est donc proposé de passer, pour la base de la hiérarchie des voies, à une vitesse de 80 kmh, en laissant aux autorités locales ...

J'ai plutôt l'impression que les auteurs de cette proposition ont essayé d'exercer une sorte de droit à la différenciation routière, ce qui pose la limite du droit à la différenciation quand il s'agit de contourner les lois ou règlements nationaux, comme le rappelle l'article 15 de la Constitution.

Tout à fait ! Pour filer la métaphore historique de M. Nury, je dirai que nous sommes peut-être confrontés à une tentative d'organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ? La réduction de la vitesse à 80 kmh, nouvelle base de la hiérarchie...

Soyons sérieux ! Avez-vous besoin de deux minutes pour sauver le monde ou préférez-vous rouler deux minutes de plus, pour sauver des vies ?

Chers collègues, plutôt que d'organiser un front ou une fronde, vous vous honoreriez à accompagner et à expliquer cette mesure salutaire à nos concitoyens. D'aucuns – je pense ici notamment au Président Jacques Chirac – avaient eu cette volonté et ce courage. Tant sur la forme que sur le fond, au nom du respect dû à notre assemblée comme pour ...