Les amendements de Caroline Abadie pour ce dossier
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Les deux motions de rejet que nous venons d'entendre sont à la fois similaires et différentes. Similaires, parce qu'elles montrent que la gauche et la droite se rejoignent bien souvent dans cet hémicycle – et pas seulement sur ce projet de loi sur la justice – en étant contre à peu près tout et en critiquant même un budget en hausse, ce qui est...
Leur permettre de se marier sans passer par le juge, en mettant en place tout un système qui protège à la fois eux-mêmes et leur patrimoine, est-ce plus rentable ? Je ne le crois pas. Accepter une succession manifestement bénéficiaire sans passer devant un juge, est-ce plus rentable ? Je ne le crois pas. Voilà quelques raisons parmi bien d'au...
L'amendement confirme le retour au droit de vote des majeurs protégés, que nous avions adopté en première lecture, et précise que la mesure est d'application immédiate.
L'article 8 vise à décharger le juge de missions, telles que certaines démarches administratives, qui relèvent en réalité du tuteur ou du devoir de conseil renforcé du professionnel intervenant à l'opération. C'est le cas, par exemple, en cas de succession. Le tuteur peut donc accepter une succession après recueil d'une attestation du notaire i...
Ayant fait, récemment, un peu d'archéologie législative, j'ai exhumé des comptes rendus de débats du Sénat, en l'occurrence de 2004. Le sujet dont nous parlons n'est évidemment pas nouveau, et il suscite, depuis longtemps, des questions dont je comprends qu'elles ne soient pas encore tranchées. J'ai beaucoup aimé, donc, l'argumentaire de Nicola...
L'article 503 du code civil impose au tuteur et curateur de faire procéder, dans les trois mois après l'ouverture de la mesure de protection, à un inventaire qu'il transmet ensuite au juge des tutelles. La lecture de nombreux rapports et nos visites aux tribunaux nous ont montré que ce délai n'est pas toujours suffisant, et qu'il est rarement ...
Le présent texte porte en lui toute l'ambition de notre politique. Loin des postures idéologiques, il a trouvé sa voie, sur une ligne d'équilibre : son objectif est de simplifier les procédures civiles et pénales pour une plus grande célérité de la justice, au profit de nos concitoyens. Avec une augmentation de son budget de 25 % sur le quinque...
Il est essentiel de renforcer la sécurité d'établissements dont la dangerosité à été démontrée par leurs occupants, afin d'éviter les évasions et d'assurer la sécurité des personnels. En même temps, vous nous proposez de créer des établissements d'accompagnement vers la sortie, qui visent, par une approche multidisciplinaire et englobante, à am...
