Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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Nul ne contestera qu'un territoire transfrontalier est soumis à des contraintes spécifiques en matière d'aménagement du territoire et de mobilité. La Lorraine, par exemple, à la frontière de la Belgique, du Luxembourg et de l'Allemagne, compte 118 000 travailleurs transfrontaliers, soit les deux tiers de la région Grand Est. Je soutiens pleine...
Nous avons besoin que vous nous assuriez, madame la ministre, en prenant des engagements et en faisant adopter des mesures législatives, que la création de la Collectivité européenne d'Alsace, qu'il ne s'agit pas d'entraver, ne remettra pas en cause l'équité territoriale. Madame la ministre, nous allons vous appeler, par voie d'amendement, à en...
De plus, comment rééquilibrer les décisions de fond du Grand Est sur des enjeux communs, dans le respect de l'équité dont l'État est garant et dans l'intérêt de tous les territoires, même les moins dynamiques économiquement ?
Il vise à rétablir l'alinéa 5 adopté au Sénat mais supprimé en commission. Dès lors que l'on attribue des compétences spécifiques à la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace, il semble cohérent de proposer aux autres départements de métropole et d'outre-mer d'accéder, s'ils le souhaitent, à ces mêmes compétences.
Chers collègues, je vous rappelle que le principe d'égalité entre les collectivités territoriales est constitutionnel. On ne saurait ignorer le fondement de notre État au nom de la libre administration des collectivités territoriales. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales ...
Il vise à clarifier la notion de chef de file afin de mieux délimiter la zone où seront exercées les compétences nouvellement acquises. Je souhaite que le texte précise bien que la Collectivité européenne d'Alsace agit en qualité de chef de file sur son territoire, et non sur l'ensemble du territoire de la grande région.
