Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Libertés et territoires, pour deux minutes maximum.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 14 Contre 31
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour le groupe La République en marche.
Je précise, madame la députée, que le Règlement n'a pas été modifié quant au tirage au sort des groupes pour défendre une motion ; seulement, ces groupes sont plus nombreux qu'auparavant. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 15 Contre 29
Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article, nos 266, 299 et 307. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 266.
