Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097 et 1098).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant à l'amendement no 536 portant article additionnel avant l'article 1er.

Au vu de l'avancée de nos débats et du nombre d'amendements restant en discussion, la Conférence des présidents a en effet décidé d'ouvrir les séances du week-end.

Elle n'a pas retenu l'autre organisation qui avait été proposée. Cependant, ne préjugez pas de la fin des débats et de leur avancée : nous verrons ce qu'il en est à la fin de la semaine.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l'élection d'un vice-président est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. Adrien Quatennens.

Nous en revenons à la discussion du projet de loi constitutionnelle. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Nous en venons à présent aux amendements à l'article 1er. La parole est à Mme Frédérique Lardet, pour soutenir l'amendement no 2360.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Ces explications vous paraissent-elles suffisantes ? Monsieur Di Filippo, si vous avez vraiment une autre question à poser sur ce point, vous avez la parole – mais vous serez le seul à l'avoir.

La conférence des présidents, qui doit se réunir demain à dix heures, est le lieu de l'organisation des débats. La parole est à M. le rapporteur général.

Comme vous le savez tous, les présidents de groupe participent à cette conférence. Sur l'amendement no 2236, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 2236 et 1963, pouvant être s...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 570, 724 et 981. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 692 rectifié, 1723, 1382, 1395, 401, 630, 1339, et1720, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 692 rectifié et 1723 d'une part, 401, 630, 1339 et 1720 d'autre part sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 692 rectifié.

Nous abordons une série d'amendements identiques. La parole est à M. Olivier Becht, pour soutenir l'amendement no 401.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1273 portant article additionnel avant l'article 1er.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1273, 1274, 1812, 2352, 1813, 1617, 1414, 1625, 1626, 2414, 2405, 2392, 2198, 328, 1718, 396, 1415 et 1338, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1812 et 2352 sont identiques, de même que les amendements nos 328 et 1718 et les amendements nos 396 et 1415. L'amendement no...

Je vous informe que, sur les amendements identiques nos 1812 et 2352, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 1812.