Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (nos 615, 1026).

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Clémentine Autain, pour le groupe La France insoumise.

Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Portarrieu.

Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur Lecoq. Chaque groupe décide de sa présence dans l'hémicycle comme il l'entend. M. Lurton n'est plus là actuellement, mais il était présent tout à l'heure.