Liberté de choisir son avenir professionnel

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 137 Contre 30

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 1168, 1177). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte, sur lequel 468 amendements restent en discussion, est de : trois heures vingt-huit minutes pour le group...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 152 à l'article 1er.

Je suis saisie de trois amendements, nos 152, 2 et 256, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 152.

La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

L'amendement no 194 vient d'être défendu par M. Patrick Hetzel. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 155 et 259. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 155.

Je suis saisie de deux amendements, nos 157 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 157.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 214. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 106.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 36, 107 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 107 et 215 sont identiques. Pour soutenir l'amendement no 36, la parole est à… Pardonnez-moi : la parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Monsieur Quatennens, essayez tout de même de traiter du sujet qui nous réunit, à savoir ce projet de loi. Vous avez dit en introduction que vous alliez en parler.

Merci, monsieur le député. Je rappelais simplement à notre collègue qu'en parlant à la tribune lors de la discussion générale, il lui fallait s'exprimer à propos du projet de loi que nous examinons.

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 79, tendant à le supprimer. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisie de trois amendements, nos 263, 108 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 108 et 216 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 263.

Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 3.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures treize minutes pour le groupe La République en marche, dont 279 amendements sont en discussion ; six heures cinquante-troi...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente ...

… dont 90 amendements sont en discussion, et une heure trente minutes pour les députés non inscrits, dont 68 amendements sont en discussion.