Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Stéphane Viry, pour le groupe Les Républicains.

S'il vous plaît, monsieur le député ! Vous venez d'arriver ! Asseyez-vous ! Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée et il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.