Les amendements de Camille Galliard-Minier pour ce dossier
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L'amendement du groupe LaREM déposé par Éric Alauzet reprend la proposition de la rapporteure. J'ajouterai trois précisions à ce qui vient d'être dit. En premier lieu, la mention de l'affichage dans la publicité ne sera exigée que pour les produits pour lesquels l'affichage serait rendu obligatoire à l'issue de l'expérimentation ; en second lie...
L'amendement vise à assurer une diffusion publique aux observations adressées à des sociétés qui ne respecteraient pas leurs engagements. Je vous propose de donner à cette procédure un caractère contradictoire, en permettant aux sociétés de connaître ces observations avant leur diffusion, ce qui leur permettra d'y répondre.
S'inscrivant dans la continuité de ce que vient de proposer Jean-Charles Colas-Roy, cet amendement me semble de nature à répondre aux propos de Mme la rapporteure s'agissant du caractère proportionné que doivent revêtir les interdictions de publicité. Il vise ainsi à interdire la publicité des biens et des services quelques années avant l'effe...
Je soutiens la position de Mme Calvez. J'ai cosigné ses deux amendements parce qu'il me semble qu'ils prolongent l'ambition de l'article 1er en tirant les conclusions de ce que notre assemblée a voté aujourd'hui, à savoir la possibilité de noter dorénavant un produit d'un point de vue environnemental, en en tirant des conséquences négatives ou ...
