Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier

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Après que celle-ci a été largement rejetée par la commission des lois de notre assemblée, nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues du groupe Les Républicains, laquelle ne vise à rien moins qu'à « garantir la prééminence des lois de la République ». Lors de sa lecture au Sénat, cette ...

… comme l'a souligné au Sénat Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Contrairement à vous, nous ne pensons pas que le fait de compléter à la sauvette l'article 1er de la Constitution par l'alinéa « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de ...