Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

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La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui fait écho à celles que le M. le rapporteur a présentées ces deux dernières années dans le cadre de la journée réservée de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés. En premier lieu, monsieur Garot, je salue votre abnégation et votre volonté opiniâtre de lutter contre le phénomène de l...