Agence nationale de la cohésion des territoires

Nous arrivons au terme d'un long travail de réflexion et de concertation engagé, il y a deux ans, au Sénat, à l'occasion de la première conférence nationale des territoires, autour du Premier ministre, du Gouvernement, des parlementaires et des représentants des collectivités territoriales. L'objectif principal de cette conférence était de bâti...

et les autres, creusant ainsi un peu plus le fossé entre ruralité et agglomérations. C'est pourquoi plusieurs textes que nous examinons actuellement sont en totale cohérence avec l'objectif de la Conférence nationale des territoires. Je pense notamment au projet de loi d'orientation des mobilités, dit LOM, qui, je l'espère, donnera lieu demain...

… pourra inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil une nouvelle délibération portant sur le même objet. Ce dispositif conduira à l'élaboration d'une nouvelle proposition par l'État, ce qui permettra de nouveaux échanges. Ce mécanisme constitue une solution de compromis acceptable – même si je considère, au nom du groupe du Mouvement démoc...

l'extrême diversité de nos territoires, dont les réalités sont contrastées et pour lesquels les solutions varient. Mon groupe politique s'est beaucoup investi, en première lecture, pour que la proposition de loi portant création de l'ANCT constitue un réel effort de déconcentration des services de l'État. Malgré les nombreuses précisions ajouté...

Monsieur Di Filippo, il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Il n'y aura rien de changé par rapport à la situation actuelle, hormis le regroupement de services pour aider plus efficacement les collectivités territoriales, suivant une logique ascendante. Par conséquent, les services déjà payants le resteront. Si vous n'arrivez pa...

C'est avec beaucoup de regret que j'accueille cette nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Un accord en commission mixte paritaire aurait permis une promulgation rapide de la loi, laquelle aurait donc pu être mise en oeuvre immédiatement. L'objectif du texte étant de fav...

Or, pour moi, l'ANCT est une première réponse concrète aux besoins d'évolution des relations entre l'État et les territoires, plus proches, qui écoutent et qui s'adaptent. Ça, comme le dirait un animateur que je connais bien : « J'achète ! »

La proximité, c'est aussi ce que demandent nos concitoyens, comme on le voit depuis maintenant vingt-cinq semaines sur les ronds-points. La raison d'être de la future agence est bien d'apporter une aide aux collectivités qui en expriment le besoin. Je souhaiterais que l'on fasse pour une fois confiance à l'intelligence collective et que l'on c...

Mon cher Thierry Benoit, Dieu sait que je vous apprécie, mais votre demande revient à décentraliser Mme la ministre en province !

J'entends votre argument sur l'équilibre entre les deux chambres – Nicolas Turquois aura à se prononcer sur un éventuel retrait de l'amendement. Mais, je le répète, la plus grande simplicité devrait caractériser l'Agence afin de laisser aux élus locaux toute latitude dans leurs projets. Le terme « notamment » peut être interprété dans les deux...

Je rejoins mon collègue sur la question du financement. Tout n'avait pas été bien compris. Après cette précision, tout le monde est maintenant au carré. Ce que je craignais est en train de se produire : vous voulez introduire dans l'article un inventaire à la Prévert. Je comprends bien que vous parliez au nom de vos territoires. En un sens vou...

S'il vous plaît ! Vous dites certaines vérités. Nous avons le droit d'en rappeler d'autres. Le risque, si nous commençons à flécher certains domaines qui vous tiennent légitimement à coeur, c'est que nous passions à côté des territoires les fragiles, auxquels l'Agence est dédiée.

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires poursuit une ambition salutaire : favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant la priorité aux plus fragiles. Tel est l'objectif précis que nous souhaitons atteindre avec cette proposition de loi, à laquelle le groupe MODEM et apparentés...

Nous proposons de compléter l'alinéa 7 par les mots « , avec une attention particulière accordée aux territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics », ce qui permettra de supprimer l'alinéa 8 et sa litanie, à notre sens inutile, de tout ce qui concerne l'agence.

Vous allez croire, madame la ministre, que j'ai la tête un peu dure, ce qui est assez vrai. Je demande la suppression de l'alinéa 8. J'entends bien la définition que nous a donnée notre collègue Giraud, mais j'ai une petite inquiétude : si, dans le temps, les choses évoluent et qu'on n'a pas caractérisé tous les territoires concernés par l'Agen...

Il convient de rendre hommage à la vigilance de M. Vigier, car, dans cet inventaire à la Prévert que nous avons introduit, monsieur Giraud, manquent en effet les territoires urbains en difficulté ainsi que les territoires ultramarins. Les ajoutons-nous ou pas ? Là est la question.