Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

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Monsieur Ruffin, le groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, dont je suis rapporteur, s'est penché sur cette question. Et si votre collègue Mathilde Panot avait bien voulu nous honorer de sa présence – nous ne l'avons jamais vue – vous sauriez sans doute que nous prévoyons de ...

L'écologie, c'est bien, la défense de l'écologie, c'est formidable ; participer aux travaux, car nous avons besoin de vos connaissances, c'est encore mieux !

Le président François de Rugy tenait beaucoup à ce groupe de travail sur le développement durable à l'Assemblée nationale. Fabienne Colboc, qui a participé à toutes nos réunions, et d'autres qui sont venus quand leur emploi du temps leur en a laissé la possibilité, pourront en témoigner : nous aurions bien aimé bénéficier de vos lumières, parce...

Je salue la méthode utilisée par le ministre pour réformer l'agriculture. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les politiques ont imposé des modèles à nos agriculteurs sans nécessairement les consulter et, si l'on sait depuis la fin des années soixante-dix que le modèle agricole dans lequel nous vivons n'est pas le bon, aucun gouverneme...

Le procès qui a eu lieu aux États-Unis n'a fait que me conforter dans l'idée que je ne veux pas du glyphosate. Je suis comme vous : je n'en veux pas, je n'en veux plus. J'ai vite compris qu'il était essentiel d'accompagner les agriculteurs pour les aider à sortir du glyphosate, auquel ils se sont habitués, parce qu'il faut bien reconnaître qu'i...

Vous pouvez rire, mais je vous ai écoutés et vous pourriez faire de même... Je vais citer deux mesures, pour lesquelles on avait inscrit une date, pour lesquelles on devait accompagner les agriculteurs, et pour lesquelles on n'a finalement rien fait. Je pense d'abord à l'interdiction du diméthoate, utilisé pour traiter les cerises, qui nous a f...

Aujourd'hui, pour continuer à produire leurs betteraves, les betteraviers n'utilisent plus de néonicotinoïdes, puisque c'est interdit. Ils respectent la loi, mais ils pratiquent trois épandages de pesticides pour chaque récolte. Je ne suis pas persuadé que ces épandages soient meilleurs pour l'environnement que les néonicotinoïdes mais, en tout...

Je pense que cette méthode paiera et que, dans trois ans, nous en serons vraiment sortis. Si tel n'est pas le cas, on saura nous rappeler les promesses que nous n'aurons pas tenues. Quand on fixe une date, on n'accompagne pas les gens. Là, on est dans l'obligation de les accompagner.

L'argument d'anticonstitutionnalité a été évoqué bien des fois, à propos d'autres textes, quand l'ensemble de l'hémicycle vous demandait de tenter le coup. En l'espèce encore, je pense qu'il faut le tenter, car il n'est pas normal de continuer à laisser la main à des entreprises comme Lactalis ou Bigard. C'est tout ce que j'avais à dire. On ris...

J'ai entendu et compris ce qu'a dit le ministre lors de la suspension de séance : il ne peut effectivement pas, à son poste, contrevenir à ce qui est inscrit dans la Constitution. Dès lors, c'est à vous que je m'adresse, chers collègues du groupe La République en marche : nous ne sommes pas juristes et nous pouvons, de temps en temps, en avoir ...

... mais je ne pense pas que le Conseil constitutionnel prendra le risque de la déclarer telle face à de pareils bandits. C'est ma conviction profonde. Je mène effectivement le même combat que Richard Ramos, qui est membre de mon groupe, mais nous ne sommes pas seuls : de nombreux collègues, dans cet hémicycle, veulent voir disparaître ces pra...

Monsieur le ministre, je ne comprendrais pas que cet amendement soit refusé alors que, dans le même temps, notre collègue l'a souligné, on accepte d'importer de l'huile de palme pour l'usine Total de La Mède.

Notre collègue Dombreval a parlé des abattoirs déjà volontaires pour que l'on y installe un dispositif vidéo. Il en est un que je connais bien, situé sur mon territoire : l'abattoir de Houdan, celui de la famille Harang. Monsieur Dombreval, je suis favorable à votre proposition d'expérimentation. Je vous le dis tout de suite : je voterai votre...

Je ne vais pas revenir sur le contenu de cet amendement car il est extrêmement proche de celui que vient de présenter Mme Maillart-Méhaignerie. Il s'agit d'une partie de la solution que nous pourrions tout à l'heure apporter au rapporteur. Il faut effectivement organiser cet abattage d'urgence car il occasionne chaque année la perte de 50 000 t...

Si je suis d'accord avec tout ce qui a été exposé – nous nous préoccupons, tous, évidemment, de la santé de nos enfants – , j'estime néanmoins qu'il serait sage de suivre l'avis du rapporteur et du Gouvernement. La raison en est simple : on ne peut pas introduire, de cette manière, dans la loi, une régulation de la publicité à la télévision, au...

Nous devons régler cette difficulté au niveau européen pour empêcher les géants d'internet de communiquer, comme ils le font aujourd'hui, à tort et à travers. Pour notre part, nous allons acter une position, mais je ne pense pas que cette question puisse être réglée dans le cadre de la loi française. Travaillons sur le sujet, exerçons notre inf...

L'article 13 quinquies vise à expérimenter des dispositifs d'abattoirs mobiles, sujet évoqué par le ministre tout à l'heure. La rédaction initiale de l'article prévoit de déroger, pendant la durée de l'expérimentation, aux dispositions réglementaires européennes en matière de construction, d'équipement et de fonctionnement des abattoirs. Bien é...

Mes chers collègues, les amendements identiques défendus par MM. Véran et Ramos sont très intéressants. J'étais très dubitatif au sujet des précédents, doutant de leur capacité à avoir un effet quelconque sur la qualité nutritionnelle des aliments servis aux enfants. Le Nutri-Score, quant à lui, constitue à mes yeux un véhicule très intéressant...

Je suis bien embêté car, étant membre de la commission du développement durable, j'aimerais faire plaisir à sa présidente, avec laquelle je m'entends bien – mais sur ce sujet, il ne s'agit pas de faire plaisir. Le débat qui nous anime depuis plus d'une demi-heure est super-important. Je vais plutôt me ranger à l'avis de Guillaume Garot, qui a p...

Je ne comprends pas pourquoi nos amis de la France insoumise essayent depuis tout à l'heure d'encourager une guerre entre les petites fermes et les grandes fermes, comme si les secondes ne faisaient que des choses absolument dégueulasses et les petites fermes que des choses formidables. Ce n'est évidemment pas le cas ! Cela me rappelle la guerr...