Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Julien Aubert, a cité deux situations qui ont été fortement médiatisées, mais il existe des milliers de cas en France. Pour ce qui me concerne, j'ai rencontré des dizaines de propriétaires.

Les vacances sont une période idéale pour cela : des spécialistes, véritables bernard-l'hermite professionnels, identifient les appartements libres, s'y installent pendant l'été et n'en bougent plus car, depuis de très nombreuses années, la loi comprend visiblement un vice que personne n'a encore corrigé. Il est légitime de se pencher aujourd'h...

Encore une fois, nous ne parlons pas d'un ou deux, mais de milliers de cas. Nous avons identifié un vide juridique : ne rien faire, c'est tout simplement encourager la fraude et la délinquance.

Voter ces amendements, c'est montrer que nous avons identifié le problème et que nous avons commencé à nous y attaquer – quitte à faire évoluer le texte par la suite.

On sait tous que le trafic de stupéfiants représente une grave nuisance et provoque d'importants troubles pour le voisinage. La pratique est simple : une personne ou un groupe de personnes prend possession d'un immeuble, se livre à un trafic et soumet, par la menace, le chantage et la violence, l'ensemble des autres occupants à son mode de vie....

Il me semble que cette série d'amendements peut être appuyée par un argument irréfutable. L'objectif du projet de loi est de permettre l'accession à la propriété, d'accélérer la vente de logements sociaux. En faisant entrer dans ces quartiers des personnes à hauts revenus ou du moins solvables, on accélère la solvabilité des locataires, et on t...

Cet amendement, déposé par mon collègue Mohamed Laqhila, vise à renforcer la protection du bail mobilité pour les locataires, qui disposent souvent de moyens extrêmement faibles. Il s'agit d'encadrer les frais d'agence, notamment parce que le bail mobilité étant très court, ces coûts ne peuvent être amortis sur plusieurs années.

Nous sommes là au coeur de l'article 25. Si nous avons bien conscience qu'il faut une règle et qu'il convient d'inciter l'ensemble des bailleurs à se regrouper en vue d'augmenter leurs capacités, nous le voyons depuis ce matin, il faut le faire avec discernement en trouvant le moyen de traiter les cas singuliers ou spécifiques. Plusieurs amende...

Alors que nous entamons l'examen de l'article 25, il faut rappeler que nous reconnaissons tous qu'il est nécessaire de construire beaucoup plus de logements sociaux. Nous nous battons pour que nos concitoyens puissent tous vivre dans des conditions décentes. Cela a déjà été dit : il faut trouver une formule assez souple, pour respecter les sin...

Il s'agit là d'amendements de bon sens. Nous ne pouvons vivre ensemble que si tous les acteurs se parlent et se font confiance. Quand on travaille en priorité pour les locataires, les habitants, on ne peut pas ne pas les inclure dans un minimum de communication au quotidien. Nous voterons ces amendements.

Cet amendement vise à expliciter ce qui, dans ce projet de loi, relève d'un paradoxe, d'un oubli ou d'une expression ou intention implicites. L'article 25, qui définit le contenu du cadre stratégique d'utilité sociale, devrait promouvoir l'accès des personnes handicapées à des logements accessibles. Cet amendement a pour objet de l'indiquer car...

L'article 28 comporte des mesures de simplification applicables au secteur du logement social. Cette démarche de simplification est nécessaire et souhaitée, car les bailleurs sociaux se voient appliquer une stratification de règles qui ralentit et surenchérit les procédures. Il convient de simplifier certaines règles qui leur sont applicables, ...

On voit bien, depuis le début de cette discussion, que la vente en bloc d'actifs publics à des bailleurs privés risque de provoquer un certain nombre d'effets pervers, qui ont été décrits à plusieurs reprises par nos collègues. Nous proposons donc, au gré des amendements, divers dispositifs pour essayer de les contrôler ou de les supprimer. Le...

J'ajouterai deux conséquences, sans reprendre les arguments qui ont déjà été développés. La première, c'est que les bailleurs peu scrupuleux, les marchands de sommeil, pour réaliser encore plus vite une plus-value déjà certaine – puisqu'ils auront acheté à - 30 % ou - 50 % – vont organiser l'insalubrité. Ce sont des pratiques que l'on connaît....

Que l'on ne se méprenne pas : je suis membre de la majorité, je soutiens ce texte et même l'objectif du 1 %, qui me paraît logique. En revanche, dès lors que l'on entre dans le processus de la vente en bloc, on perd tout contrôle sur ses effets, sur l'aval. Je vous ai donc décrit ce qui va se produire. Car, même si ce ne sera pas systématique,...

Les membres du groupe MODEM et apparentés sont favorables aux regroupements d'offices HLM et à leur concentration, même de force. Pour autant, il faudra s'assurer qu'il n'existe pas quelques singularités ou quelques cas spécifiques. Bien entendu, nous ne voterons pas les amendements identiques, car il faut inciter les acteurs à atteindre un cer...

Il s'agit d'une formulation dont nous avons déjà débattu il y a quelques instants. Je reviens sur l'échange de vues entre le secrétaire d'État et Thibault Bazin : ces dérogations accordées aux filiales vont pénaliser une partie du tissu local, qu'il s'agisse des TPE, des PME ou des artisans. Je souhaite interroger le Gouvernement sur sa propre...

En l'état actuel des choses, les filiales qui peuvent fournir des services de gestion adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap peuvent le faire sans cahier des charges commun et précis. Cet amendement propose donc de préciser qu'elles peuvent fournir de tels services « sous réserve de se conformer à un cahier des charges défini ...

On sait, depuis le début de l'examen de ce texte, que notre assemblée est très sensible aux singularités des différents territoires français. En l'espèce, je propose de reconnaître la spécificité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui dispose de deux offices publics de l'habitat de taille et de structure distinctes. Chacun de ces établis...

Je vois que le secrétaire d'État fait un signe de dénégation. Je suis rassuré et je retire l'amendement.