Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier

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Nous avons déjà beaucoup discuté de ce sujet ; je serai donc très bref. Dans un pays de liberté, il faut au moins laisser le choix, surtout dans une situation aussi cruciale :

Dans chaque loi, il y a au moins une disposition d'une portée symbolique très forte. L'interdiction de la rétention des mineurs aurait pu être cette mesure phare, mais le Parlement n'en a pas décidé ainsi. J'en comprends les raisons administratives, voire logistiques, au regard des contraintes de la reconduite à la frontière. Mais cet amendemen...

Il y a, parmi les migrants, de nombreuses personnes talentueuses et nous connaissons tous, soit par l'entremise de la télévision, soit dans notre entourage, des gens qui ont pu exprimer ces talents avant d'arriver en France ou une fois en France. Je suis moi-même allé en Afrique à plusieurs reprises pour y développer l'entrepreneuriat ou des f...

Mes chers collègues du groupe Les Républicains et du Front national, si l'on appliquait une politique des quotas comme vous le souhaitez, je ne suis pas sûr que ce serait à l'avantage de notre pays. J'ai dit ce matin qu'en 2018, le nombre de promesses d'embauche a crû de 19 % par rapport à 2017, et que 44 % des chefs d'entreprise peinaient à re...

J'ai passé du temps avec l'abbé Pierre ; j'ai réalisé un film sur sa vie. Assis ici, à notre place, il aurait voté ces amendements. Hors de cet hémicycle, il aurait insisté plus encore. Soyons fidèles à son engagement et à sa mémoire.

Madame la rapporteure, j'ai fait campagne avec le Président de la République et j'ai entendu deux choses : …

… il faut oeuvrer non seulement pour une meilleure efficacité de la dépense publique et pour une réduction des dépenses publiques, mais également, dans le même temps, pour la protection des plus faibles et pour la justice. Je souhaiterais que l'on puisse aller dans un sens et dans l'autre. En l'occurrence, nous sommes bien évidemment pour la vi...

Je comprends bien qu'il est nécessaire de réduire les délais : nous sommes d'accord avec cette logique. Mais si le demandeur n'a pas connaissance de la convocation qui lui a été envoyée, alors le délai est radicalement raccourci ! Un certain nombre de procédures s'éteindront mécaniquement, d'elles-mêmes ; avec une telle méthode, c'est sûr, on r...

Madame la rapporteure, vous avez dit que dans la plupart des cas, le destinataire prend déjà connaissance de la convocation par un autre biais que par courrier recommandé. Mais ce n'est pas satisfaisant : il faut que cet autre système fonctionne dans tous les cas, à l'unité près ! Certes, le patron de La Poste a annoncé qu'en 2030 il n'y aura ...

J'entends très souvent comme argument qu'il s'agit de gagner du temps. C'est en effet possible, mais à force d'en gagner, on fait des erreurs – même de bonne foi. L'OFPRA peut décider en toute bonne foi d'une langue que le migrant en fait ne comprend pas, qu'il a acceptée sans le savoir, nous avons chacun des exemples en tête. À cet égard, gagn...

J'ai suivi avec attention les débats, parfois houleux, qui ont eu lieu ici depuis le début de l'examen de ce texte lundi, mais c'est la première fois que j'interviens. Je prends la parole sur cet article pour rappeler la réalité des faits concernant les demandeurs d'asile : la lenteur de la procédure actuelle provoque de très nombreuses situati...

Je veux rappeler l'impérieuse nécessité de rendre plus efficace un système qui cause aujourd'hui de l'indignité dans notre pays. Il est parallèlement très important de garantir à chacun le respect de ses droits et les moyens indispensables pour le faire, sans quoi le système n'évoluera pas dans un sens positif. On l'a vu, l'article 5 comporte ...

La question des pays sûrs est centrale pour garantir un traitement digne et sérieux des demandes d'asile. Si le référentiel est inexact, l'ensemble des procédures s'en trouvent faussées. Il faut donc trouver un système qui permette le plus rapidement possible – quasiment en temps réel – de fixer une liste elle-même sûre de pays considérés comme...

J'ai fait campagne avec le Président de la République : son objectif n'est pas de réduire le délai des procédures à six mois – il s'agit là d'un moyen qu'il nous a fixé – mais d'éviter qu'en France, des êtres humains vivent dans les rues, soient parqués dans des hôtels, vivent dans des camps de fortune. Il est d'éviter que notre république soit...