Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier

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Chers collègues, il y a quelques semaines, je vous ai proposé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ce qu'il s'était passé le 1er mai.

Cette demande, que je formulais au nom du groupe Les Républicains, a été refusée par la majorité, à travers le vote d'une motion de rejet préalable. On m'avait alors répondu que le ministre de l'intérieur allait réunir un groupe de travail. Bien évidemment, nous ne pouvions pas nous satisfaire de cette réponse. Nous étions d'ailleurs plusieurs...

Nous avons exposé, dans cet hémicycle, notre souhait de constituer une commission d'enquête, dont les trente membres représenteraient tous les groupes de l'Assemblée, …

C'est en effet la question, monsieur Jumel – je vous remercie de la soulever – , dans la mesure où le ministre de l'intérieur était au courant dès le 2 mai, et où la majorité a l'habitude d'avancer comme un bataillon de godillots.

Si le Président de la République ne s'appelait pas Emmanuel Macron, mais Nicolas Sarkozy, j'imagine quelle serait votre attitude aujourd'hui ! Faites donc preuve de conscience politique et, s'il vous plaît, respectez les demandes de l'opposition !

De nombreux collègues ont déjà souligné la nécessité de maintenir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Je suis pour ma part une jeune élue – ou plutôt une nouvelle élue. On nous avait expliqué que nous arrivions dans un monde nouveau, où les choses seraient différentes ; or ce qu'on nous dit maintenant, c'est que c'est comme ça et qu...

Or, là, vous allez créer deux sortes de députés : c'est inadmissible ! Avec une grande naïveté, je me suis demandé comment cela était possible constitutionnellement.

On nous a expliqué que les sénateurs étaient élus pour une part à la proportionnelle, pour une part autrement. Je suis désolée, mais ici, cela fonctionne différemment. Certes, nous avons été élus sur un programme ; mais au lieu de brandir celui-ci comme si c'était l'alpha et l'oméga, vous devriez écouter les collègues qui ont rappelé qu'il sera...

Monsieur le président, je crois avoir levé la main tout à l'heure et j'ai cru voir un petit signe de votre part indiquant que vous aviez enregistré que je souhaitais parler. J'étais signataire d'un amendement et j'étais donc en droit de m'exprimer. Vous avez fait semblant, par la suite, de ne plus me voir. C'est un choix, mais je voudrais savoi...

L'amendement que je défends au nom de M. Fasquelle et de plusieurs de mes collègues va dans le sens de ce qui vient d'être dit avant le rappel au règlement. Mon collègue Gilles Lurton a très bien résumé la façon dont le Président de la République interprète la Constitution : d'une manière semble-t-il systématique, nous aurons chaque année un d...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir rappelé que la Constitution ne précise pas que le Congrès doit avoir lieu à Versailles. Monsieur Ferrand, je vous remercie de la manière dont vous m'avez répondu, avec le ton qui est le vôtre, systématiquement condescendant.

Permettez au moins qu'un député, quel qu'il soit, fasse une suggestion. Je me suis fait l'écho d'un amendement de M. Daniel Fasquelle, que j'ai cosigné.

Mon amendement indique seulement que le Congrès pourrait se tenir à Paris : je n'ai pas dit qu'il devait obligatoirement avoir lieu à La Sorbonne. C'est seulement l'un des lieux qui semblent envisageables, au terme de l'audit qu'a réalisé M. Fasquelle. Vous nous avez rappelé l'histoire de France : je vous remercie ! Il existe d'autres lieux trè...

Au moment où nous demandons des efforts aux Français, nous pouvons peut-être aussi faire des efforts en matière d'apparat…

… lorsque nous votons la loi ou que nous écoutons le Président de la République. Très sincèrement, je pense que nous devrions mener une réflexion sur cette question, et je ne suis pas sûre que le Congrès à Versailles s'impose.

Cet amendement, qui a été déposé par Daniel Fasquelle, a pour objet d'inscrire l'égalité des chances à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution. Si les citoyens ne naissent pas tous égaux dans les faits, la République doit corriger ces disparités. L'égalité des chances est nécessaire pour que prime la méritocrat...