Discussion des articles

Mme la ministre déléguée s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée, ce qui se traduit pour la majorité par un appel à voter pour l'amendement de suppression. C'est devenu une tradition dans notre hémicycle : lors de chaque niche parlementaire d'un groupe minoritaire, l'article 1er est systématiquement supprimé, ce qui met fin dans la grande m...

Je vous rappelle que cette proposition de loi vient du Sénat et si les sénateurs l'ont adoptée, c'est qu'ils avaient de bonnes raisons de le faire : ils sont élus par un collège de grands électeurs dont font partie les maires mais eux ne peuvent pas être maires. Ce n'est pas aujourd'hui que nous allons résoudre le problème. Nous sommes tous d'...