Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier

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Déposé à l'initiative de notre collègue Fabrice Brun, il a trait aux difficultés qu'ont pu rencontrer nombre d'agriculteurs, particulièrement des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Les concernant, des arrangements ont été passés en juillet dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative ; néanmoins certains d'entr...

L'article 14 vise à faciliter la déclaration des revenus des particuliers engagés dans des activités économiques dites « de faible importance » via les plateformes d'échange de biens et de services. L'objectif de simplification du système de contributions sociales est louable, nous l'approuvons. Dans cette même logique, au-delà des revenus des...

La défiscalisation des heures supplémentaires adoptée en 2007 a été abattue en plein vol, alors qu'elle avait permis à 9 millions de Français de bénéficier d'une augmentation substantielle de leur pouvoir d'achat. Supprimée en 2012, elle n'a malheureusement été rétablie que partiellement depuis, cela a été rappelé. De ce fait, elle n'a pas retr...