Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier

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J'ai écouté hier, dans l'hémicycle, les critiques formulées à l'encontre du bilan du précédent quinquennat sur l'apprentissage. Pourtant, le jour même, j'ai lu que nous connaissions une année record, avec 307 100 entrées en apprentissage, soit une augmentation de 5,6 %. J'espère que l'extraordinaire réforme que nous avons engagée ne viendra pas...

Les chiffres du chômage sont en revanche contrariants, puisque le nombre de chômeurs, en particulier de catégorie A, qui avait baissé en 2016 et 2017, a augmenté. Je reviens avec persévérance sur cet amendement, qui avait été qualifié de « rustique » par notre collègue. Je crois parfois en la rusticité, gage de simplicité et d'efficacité. Il ...

La majorité a introduit en première lecture la possibilité de moduler les cotisations d'assurance chômage en fonction de la situation de chaque secteur d'activité. Nous craignons que cette disposition constitue une rupture d'égalité, donc un motif d'inconstitutionnalité.

Je me disais en écoutant notre collègue que tout est fait et que nous arrivons trop tard. En première lecture, nous avons eu l'occasion de souligner l'impréparation du Gouvernement sur ce texte et la multiplicité des amendements qu'il a déposés afin de le corriger. Il faut croire que la copie n'était pas complète puisque le Président de la Répu...

Je dis d'abord un mot sur la méthode, même si d'autres l'ont déjà fait : sur ce texte, il y a eu beaucoup d'impréparation, beaucoup de tergiversations et beaucoup d'amendements du Gouvernement ; en revanche, peu d'amendements de l'opposition ont été adoptés. Sans nous en accommoder, nous finissons par nous y habituer. C'était un projet de loi ...

Enfin, on nous avait promis un grand plan d'investissement dans les compétences. Ce grand plan est bien petit, puisque, demain, vous formerez moins de demandeurs d'emploi que dans le cadre du plan « 500 000 formations supplémentaires ». Autant de raisons qui nous conduiront à ne pas voter le projet de loi.

Je suis heureux d'entendre l'enthousiasme que le présent article suscite, puisque le groupe Nouvelle Gauche avait proposé, dès l'été dernier, de taxer les contrats courts. Si je me réfère aux échanges qui avaient alors eu lieu dans cet hémicycle, on était moins favorable, alors, à cette mesure.

Certes, mais, entre-temps, rien n'a été fait ; et peut-être le rendez-vous sera-t-il fixé au 31 décembre de l'année 2019, puisqu'il est manifestement urgent, pour vous, de ne pas mettre en oeuvre cette mesure immédiatement. Nous le regrettons. Je veux poser une question qui me paraît importante. Puisque la spécificité des secteurs pourra être ...

Je voudrais replacer la question de la taxation des contrats courts dans un cadre plus large. Les ordonnances ont institué les contrats de chantier, qui sont en réalité des contrats courts dans lesquels les employeurs sont dispensés de verser une prime de précarité – cette possibilité leur est en tout cas offerte. Avant les ordonnances, il éta...

Je propose également de supprimer l'article. Le financement contributif de l'assurance chômage par le biais de cotisations salariales et patronales assises sur les salaires est un élément essentiel, historique, fondamental de notre système d'assurance chômage. Le faire basculer vers la CSG, c'est organiser de fait un basculement progressif de n...

Notre collègue Gérard Cherpion vient d'évoquer l'amendement no 1603 du Gouvernement, qui vise à limiter à quinze le nombre de membres du conseil d'administration de France compétences. Madame la ministre, pour vous opposer à ces amendements identiques visant à s'assurer qu'aucun des collèges composant le conseil d'administration ne soit à lui ...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre réponse n'est pas suffisante. Le quadripartisme suppose une égalité des pouvoirs, des droits de vote, entre les quatre collèges : il faut donc que le nombre de membres du conseil d'administration soit un multiple de quatre. Je comprends bien votre argument en sens inverse : pour qu'une majorité se d...

Nous voulons supprimer l'article 33, qui est très important. À l'article 29, vous ouvriez un délai pour que les partenaires sociaux négocient sur le bonus-malus, ce qui correspondait à un engagement pris par le Président de la République dans sa campagne. Il vous faudra bien tenir ces engagements publics. Par cet article 33, vous vous donnez n...

J'aimerais comprendre les sous-jacents du désaccord auquel nous assistons. J'ai bien compris qu'il y a là une histoire de famille dont le fond m'échappe. Toutefois, j'ai du mal à comprendre pourquoi le Gouvernement, qui est parfaitement d'accord avec l'intention de l'amendement, émet pourtant un avis défavorable.

Est-ce à dire que le groupe majoritaire nourrit la crainte que le Gouvernement ne tienne pas son engagement, par exemple sur l'attestation des contrats courts ? J'ai du mal à comprendre.

Sur le fondement de l'article 55, alinéa 6. Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements hors délais, ce qui donne droit à un temps de parole supplémentaire de dix minutes par groupe et de cinq minutes pour les non inscrits.

Il y a tout lieu de s'étonner et de s'inquiéter, s'agissant de cet article 17 : quelle improvisation ! L'apprentissage, oui, le bricolage, non !

C'est tout à fait stupéfiant ! En commission, vous avez, madame la ministre, retiré un amendement du Gouvernement, qui a ensuite été totalement réécrit par la rapporteure, renonçant ainsi à l'une des pierres angulaires de cette réforme : la taxe unique qui assujettissait à la taxe d'apprentissage les petites associations qui n'y sont pas assuje...

Je comprends votre malaise, puisque vous reprochez aux régions d'employer l'argent de l'apprentissage à autre chose que l'apprentissage. Vous dites à votre collègue de l'éducation nationale que c'est la même chose, ce qui vaut pour les régions vaut pour l'État. Et vous déposez, hors délai, un amendement, que par ailleurs un certain nombre de pa...

Je crois, madame la ministre, que vous nous devez la vérité. Vous vous y êtes reprise à cinq fois pour stabiliser votre dispositif. Cinq fois !