Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier
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Le sous-amendement no 1165 vise à simplifier encore la simplification proposée par mon collègue Bolo, en évitant la double déclaration de l'habitant à la mairie de la commune qu'il quitte et à celle de la commune où il s'installe. Les services des mairies sont habitués à communiquer entre eux, notamment pour les actes d'état-civil. Il sera plus...
Je peux entendre certains arguments, mais je citerai un exemple très simple. Au début de la crise sanitaire, j'étais encore élue locale. Naturellement, comme beaucoup d'élus, nous nous sommes enquis de la situation des personnes les plus fragiles. Or, pour trouver les plus âgées et les plus isolées, il nous a fallu ruser, en cherchant des gens ...
Je propose que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées rende sa décision dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle un dossier lui a été transmis par la MDPH – la maison départementale des personnes handicapées. Actuellement, il lui faut en moyenne 5,3 mois pour rendre une décision à partir du dépôt des d...
Les décrets 2018-1222 du 24 décembre 2018 et 2018-1294 du 27 décembre 2018 ont considérablement allégé la charge de travail des commissions en leur permettant d'allonger la durée maximale de certains droits. Les demandes de renouvellement représentant 50 % des dossiers déposés en MDPH, ces décrets rendent possible l'encadrement nécessaire des d...
Je connais, madame la secrétaire d'État, votre engagement dans ce domaine et je ne doute pas une minute des mesures que vous avez déjà prises ni de celles que vous venez d'annoncer. Il n'empêche que, comme vient de le dire notre collègue Jean Lassalle, la situation des personnes handicapées que nous recevons est absolument terrible. J'avoue, e...
