Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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J'ai seulement trois questions destinées à éclairer les élus locaux lorsqu'ils découvriront le vote de cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Premièrement, quelles seront les conséquences si les collectivités concernées ne tiennent pas compte de cet avis ? S'exposeront-elles dans ce cas à des sanctions ? Seront-elles pén...

Je remercie M. le rapporteur et nos collègues du groupe Socialistes et apparentés pour leur initiative, qui a permis d'ouvrir un beau débat. Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, pour votre ouverture d'esprit et pour la qualité des discussions, qui nous ont beaucoup éclairés. La proposition de loi initiale, pour ambitieuse qu'elle fût, ...

Une société plus juste et plus égalitaire est une société qui refuse toutes les formes d'exclusion : cette affirmation fera certainement l'unanimité sur nos bancs. La question de l'accompagnement et de l'insertion des enfants handicapés en milieu ordinaire, dans le cadre des cycles normaux de l'éducation nationale, est évidemment une très bonne...

Il faut arrêter de se faire des noeuds au cerveau. J'ai été maire d'une ville moyenne durant plusieurs mandats : chaque fois qu'il m'a été demandé d'organiser des entretiens avec des parents d'enfants handicapés et des représentants de la communauté éducative et du personnel, ces entretiens ont eu lieu. C'est une pratique courante. Est-il néces...

Je balaye devant la mienne, puisque j'ai fait partie d'une majorité. Ce débat est une avancée et je remercie Christophe Bouillon d'en avoir pris l'initiative. Il est intéressant. M. le ministre nous rappelle que, tant que tous les personnels concernés ne seront pas professionnalisés, il sera difficile de fixer des rendez-vous obligatoires quin...