Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pour parler clairement, la politique européenne et nationale de la France dans le domaine des migrations et de l'aide au développement affiche deux directions : d'une part, une politique de limitation des migrants aux frontières de l'Union, avec la volonté de retenir dans les pays d'...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue, au nom de mes collègues, la présentation du budget de votre ministère. C'est un budget sincère et ambitieux. Il incarne de vraies ruptures, certes insuffisantes, mais qu'il faudrait être aveugle pour ne pas voir. Je ne m'étendrai pas sur le volet des transports : il reflète les orientations que vous ave...

Les moyens attribués à l'ADEME dans le cadre du fonds chaleur sont très insuffisants. Nos collègues affirment qu'ils veilleront à ce que les engagements du Président de la République soient tenus : nous le leur rappellerons ! La promesse de doublement de ce fonds n'est pas près d'être tenue, loin de là. Les objectifs de chaleur renouvelable – l...

Et nous continuerons de verser des larmes de crocodiles en voyant le nucléaire poursuivre sa belle vie… Vous faites le choix de raboter le crédit d'impôt transition énergétique sur les portes et fenêtres en expliquant qu'il coûte cher et qu'il est peu efficace : la ficelle est un peu grosse, on ne nous la fait pas ! Dont acte, mais vous laisse...

Je considère la proposition du Gouvernement avec beaucoup d'intérêt. Certes, l'amendement no 1226 est un peu moins ambitieux que le présent amendement, mais je comprends que, d'une part, il est nécessaire de réaliser des économies et que, d'autre part, il est important de trouver les voies d'un accord avec les collectivités sur la base d'une co...

Le parlementaire que le Gouvernement a chargé de travailler sur les nouvelles mobilités s'engage à veiller à ce que ces dispositifs puissent être stabilisés à terme, et retire son amendement, car il a confiance dans la parole de l'État et de M. le secrétaire d'État.

Il ne faut pas nous prendre pour des andouilles ! Les crédits de paiement de l'ADEME augmentent pour l'année prochaine, mais ses autorisations d'engagement diminuent ! Dès 2018, les autorisations d'engagement pour le fonds chaleur passent de 220 à 200 millions, tout cela parce qu'il y a un stock de dossiers et qu'on ne sait pas comment les fina...

Au rythme actuel, les objectifs de développement de l'énergie renouvelable – multiplication par cinq de la livraison de chaleur renouvelable par le réseau d'ici 2030 – sont hors d'atteinte. Il faudrait pour cela financer 150 kilotep de chaleur renouvelable supplémentaires dès l'année prochaine et 300 de plus en 2019 et en 2020. Cela supposerait...

L'État a piqué aux agences de l'eau environ 150 millions d'euros par an pendant trois ans. On disait alors déjà que ce n'était pas tenable. Je me réjouissais qu'un amendement de la présidente de la commission du développement durable ait été accepté pour éviter la double peine, c'est-à-dire à la fois une diminution du budget et un prélèvement ...

Nous ne sommes pas tous à leur niveau, mais nous avons les mains dans le cambouis et nous voyons bien comment les choses se passent ! Nous gérons les agences de l'eau et je vous le dis, tout ceci n'est pas possible.

Cet amendement vise à préciser que 10 % du produit de la taxe sur l'éolien en mer sera affecté à l'Agence française pour la biodiversité en faveur de la préservation des écosystèmes marins et littoraux. À ce jour, les modalités d'affectation des 5 % de la taxe aux projets concourant au développement durable ne sont pas définies et ce produit ri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, la plupart des élus UDI ont été élus locaux. J'ai commencé mon engagement politique comme maire de Bar-le-Duc, je suis devenu président du conseil général, j'ai repris la ville de Bar-le-Duc il y a trois ans avant de céder ma place. Depuis vingt-cinq ans, j'entends la même rengaine : ne vous inquiéte...

L'amendement est évidemment défendu. La raison pour laquelle nous nous arc-boutons, monsieur le ministre, sur le maintien de l'autonomie des collectivités locales est simple : nous avons tellement été échaudés dans le passé que même si vous nous expliquez qu'il n'y a rien à craindre, nous savons que cela ne se passera pas comme cela. Vous nous...

Je m'associe évidemment à ces propos, mais nous reviendrons tout à l'heure sur ce sujet aussi passionnant qu'important. Vous vous rappelez, mes chers collègues, que la réalité est parfois très cruelle. Il y a quelques instants, vous vous êtes tous réjouis de la stabilité des contreparties financières accordées aux collectivités. En somme, vous...

Monsieur le ministre, les taxes affectées ont été, à un moment donné, consenties par l'État à des structures avec lesquelles il a conclu des accords. Telle est leur origine. Bercy n'aime pas les taxes affectées…

… car Bercy n'aime pas l'autonomie fiscale. Dans cet État centralisé, qui est la catastrophe par excellence, on est confronté en permanence à de telles situations : des gens croient naïvement en la parole de l'État mais, au fil du temps, rien ne se passe comme prévu. Je vais vous donner un exemple précis, qui constitue la raison d'être de mon ...

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté de ne pas toucher aux redevances des agences de l'eau, ce qui constituait une demande de leur part. Je souligne toutefois que l'on a simplement réduit de moitié la peine : il ne faut donc pas crier cocorico trop vite. Je rappelle qu'une diminution de 25 % du budget des ag...

La France a pris l'engagement, réitéré par le Président de la République, d'arriver progressivement à consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement. Aujourd'hui, le budget de l'aide au développement s'élève à 8,6 milliards d'euros, soit 0,38 % du RNB. Arriver à 0,55 % nécessiterait d'y consacrer 14,6 milliards, soi...

Au sommet de New York sur les objectifs de développement durable, il a également promis d'augmenter de 4 milliards les engagements de l'AFD – certes, il y a des prêts dans ce montant, mais également beaucoup de garanties. Nous voulons vraiment faire en sorte que des moyens accompagnent ces engagements. Monsieur le ministre, nous aimerions bien...

Pour la première fois depuis que je suis député, je suis allé dans trois commissions différentes pour expliquer la même chose – celles du développement durable, des affaires économiques et des finances. J'ai expliqué ce que tous les professionnels du bâtiment savent et nous disent matin, midi et soir : les yo-yos fiscaux en matière de logement ...