Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Quelle ânerie, que d'avoir supprimé en France la taxe poids lourds ! Quelle bêtise ! Merci à Ségolène Royal ! Heureusement que peu de membres du groupe Socialistes sont présents… C'est un scandale écologique que d'avoir supprimé ce qui constituait une grande avancée du Grenelle de l'environnement, mais aussi un scandale sur le plan financier, e...

ce qui est d'ailleurs une demande ancienne du conseil régional. En la matière, nous avons perdu beaucoup de temps. Il a fallu attendre la loi « climat et résilience » d'août 2021 pour prévoir la possibilité, pour les régions volontaires, d'instaurer un système similaire de taxe. Cependant, la mise en œuvre de cette réforme a été renvoyée à des ...

Cela dit, nous ne boudons pas notre satisfaction de voir se réaliser une avancée pour cette région particulière de notre pays, proche de l'Allemagne. Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce projet de loi, qui semble respecter le principe de différenciation territoriale, au cœur de notre engagement politique, tout en incitant le...

Je souhaite éclaircir une controverse. On nous dit que l'écotaxe entrera en vigueur d'abord en Alsace, et seulement en 2024 dans d'autres régions, notamment le Grand Est, du fait des délais liés aux ordonnances. M. Potier a cependant raison : à l'évidence, il faut au moins harmoniser la mise en place de cette taxe à l'échelle de la région. On n...