Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Les élus sont de plus en plus sollicités et doivent remplir des tâches toujours plus complexes, mais nécessaires, pour réussir leur mandat. Plans locaux d'urbanisme, finances publiques, pouvoir de police, normes environnementales : tous ces sujets ne se maîtrisent pas du jour au lendemain après l'élection, a fortiori pour les élus des pe...

La Caisses des dépôts et consignations indique que 41 millions ont été engagés en 2020 dans le cadre du droit individuel à la formation des élus, mais que, sur 500 000 élus français, seuls 13 500 ont suivi une formation. Comment en sommes-nous arrivés là ? Nous le savons tous. Des organismes de formation se sont introduits dans les failles du ...

Il vise à insérer une phrase ainsi rédigée : « Ce tableau comprend, outre le nom des élus et l'intitulé de la formation, le nom de l'organisme formateur, le coût de la formation, sa date et son lieu. » En effet, plusieurs articles du code général des collectivités territoriales prévoient qu'un tableau récapitulant les actions de formation des ...

Nous savons tous que les dérives de la formation des élus – formations fictives effectuées parfois à l'insu de l'élu, sous-traitance massive, formations à visée électorale, formations aux coûts manifestement surévalués – ont bénéficié de la grande opacité du dispositif. Le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations ayant été défaillant,...