Projet de loi de finances pour 2022

Les multiples crises que le monde traverse rendent visible l'importance du développement solidaire pour accompagner les populations face aux inégalités. Si l'on ne peut que se réjouir que la promesse de porter le montant des crédits à 0,55 % du RNB ait été tenue, l'examen même de ce budget rappelle qu'un quart de la population mondiale doit enc...

Les crédits nécessaires pour atteindre 0,7 % du RNB n'ont pas été inscrits dans la loi de programmation. Nous devons poursuivre le rééquilibrage entre les aides bilatérales et multilatérales, amplifier notre politique de dons vers les pays prioritaires et apprendre à mieux soutenir les petits projets. Les enjeux pour l'avenir sont de taille, e...

Ce sont des conditions indispensables et incontournables : nos pays partenaires doivent les remplir très concrètement, ce qui est loin d'être le cas. Depuis que le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été fixé à 0,3 %, en 2017, ses recettes n'ont cessé d'augmenter, mais le plafonnement de l'affectation a empêché l'APD d'en ...

ce dispositif destiné à accélérer l'accès aux outils de lutte contre le covid-19, des zones d'ombre persistent. Dans un tableau budgétaire apparaissent les termes « versé » et « valorisé », sans que nous sachions ce qui est versé ou ce qui est valorisé. Rappelons que d'autres États européens, comme l'Allemagne, sont allés bien au-delà de leurs ...

Une nouvelle fois, la France – c'est-à-dire l'AFD et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères –, est mal classée dans l'index mondial de la transparence. Le Parlement et les ONG attendent beaucoup de la commission d'évaluation et de l'exercice de transparence prévu à l'article 3 de la loi de programmation votée cette année.

Que ferons-nous en 2022 de ces nouveautés législatives ? L'actualité affecte évidemment les politiques d'aide publique au développement. Le Soudan, qui a bénéficié sous certaines conditions d'un effacement de dette très important est secoué par un coup d'État orchestré par l'armée. La Turquie, qui était le troisième pays le plus aidé par la Fr...

Je rejoins notre collègue Lecoq. Comme je l'ai déjà demandé, je souhaite savoir à quel moment le Gouvernement entend appliquer l'article 3 de la loi de programmation relative au développement solidaire, qui prévoit, dans un souci de transparence, la remise au Parlement d'un rapport avant le 1er juin de chaque année. Je comprends bien qu'à cause...

Je regrette que le débat sur une contribution de 1,2 milliard d'euros – ce n'est tout de même pas rien ! – n'arrive qu'en fin de discussion dans l'hémicycle. Nous n'avons même pas eu la possibilité d'échanger en commission sur ce sujet. Cela renforce l'impression, que nous ressentons, depuis le début de l'examen des crédits de cette mission, d'...

Cet amendement de mon collègue Mansour Kamardine qui, en tant que député mahorais, sait de quoi il parle, vise à obtenir un rapport de la part du Gouvernement relatif aux clés de répartition des crédits des programmes 100 et 209. Cette demande sous-tend une question qui me paraît très intéressante, et que j'avais d'ailleurs évoquée avec Annie C...

Il me semble, monsieur le secrétaire d'État, que le rapport demandé par Mansour Kamardine serait tout de même très intéressant pour la prochaine assemblée nationale, appelée à siéger à partir de juin 2022, dans la mesure où il permettrait de répondre à de nombreuses questions d'importance que se posent nos concitoyens. Comment aider les territo...