Les amendements de Benoit Simian pour ce dossier

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Bien entendu, il est défendu et retiré. Je remercie M. le ministre d'avoir entendu l'appel des communes touristiques.

Je suis un petit peu ennuyé. Vous le savez, je plaide en faveur d'une plus grande déconcentration et d'une plus grande décentralisation mais sachant que la France est la première destination touristique au monde, il me semble légitime de demander de préserver le pouvoir du ministre chargé du tourisme de prononcer le classement d'une station tou...

M. le ministre a raison. Dans les débats qui s'annoncent au sujet du projet de loi 3D, la ligne de crête sera étroite. Je précise que mon amendement a été travaillé avec l'association des élus des communes touristiques. Alors que certains élus locaux souhaitent se voir confier davantage de responsabilités, d'autres – en l'occurrence, une associ...

Je suis favorable à davantage de décentralisation, de différenciation et de déconcentration, et je fais confiance à ma préfète pour classer telle ou telle commune touristique. Elle connaît sans doute mieux le territoire que d'autres – quoique notre ministre chargé des collectivités territoriales ferait un excellent ministre du tourisme, tant il...

Pour améliorer l'information des élus qui ne siègent pas à l'organe délibérant de l'intercommunalité, l'amendement propose de leur envoyer également les documents annexés à la convocation de l'EPCI.

Il s'agit ici d'étendre l'envoi des notes de synthèse aux EPCI qui ne comptent pas de communes de plus de 3 500 habitants.