Projet de loi de finances pour 2020

Cela me rappelle les débats que nous avions eus au Conseil d'orientation des infrastructures, où vous défendiez le vélo avec vigueur. J'y suis, comme vous, très attaché et j'ai salué la décision du Premier ministre, prise l'année dernière à la même époque, de mettre 350 millions sur la table. Mais vous en voulez toujours plus ! Dans ce domaine,...

J'y suis défavorable à titre personnel. Même si la commission s'y est montrée favorable, je crois que trop peu de collègues étaient alors présents pour nous éclairer.

Je suis quelque peu embarrassé, tout comme M. Coquerel, par le fait qu'on ampute de 22 millions d'euros le programme 159, dont 11 millions pour l'action 13 « Météorologie », pour les affecter à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203. Bref, on déshabille Pierre pour habiller Jacques.

Comme vous, je suis attaché aux lignes de desserte fine du territoire, mais on peut compter sur les CPER. Les débats que nous avons eus au sein du Conseil d'orientation des infrastructures et à l'occasion du projet de loi d'orientation des mobilités montrent que la trajectoire définie a été respectée : les crédits augmentent – le secrétaire d'É...

Avec le projet de loi d'orientation des mobilités, dont l'examen parlementaire touche à sa fin, le Gouvernement s'est engagé sur une politique de transports ambitieuse et crédible pour notre pays. Il faut s'en féliciter. Le projet de loi de finances pour 2020 traduit le volet financier de la programmation inscrite dans cette loi d'orientation,...

Chaque année, près de 1 milliard d'euros sont affectés à des opérations d'investissement et d'exploitation sur ces lignes et pourtant, la circulation des trains sur ce réseau risque d'être supprimée à plus ou moins long terme. Sur ce sujet, il faut être girondin en agissant au cas par cas, en fonction des lignes, et en faisant confiance aux ter...

Je vous invite à lire la page 34 du rapport que j'ai rédigé avec Anne-Laure Cattelot. Nous avons auditionné le préfet Philizot. Nous avons décelé une économie potentielle de 2 milliards d'euros grâce à l'utilisation de matériels plus légers et à l'abaissement des standards de lignes de réseaux. Il y a donc des solutions qui ne consistent pas né...

C'est tout de même les crédits accordés à la météorologie que vous voulez réduire, alors que le week-end dernier, le pays a été traversé par une tempête particulièrement violente dans le Sud-Ouest. Je me vois donc difficilement accepter une baisse des crédits accordés à Météo-France.

De la même manière, M. Coquerel, tout à l'heure, était embarrassé d'envisager une baisse des crédits du CEREMA, et je le comprends. Il s'agit de postes budgétaires déjà très tendus. Par contre, vous avez raison de mettre l'accent sur les problèmes liés à l'exécution des CPER : le taux d'exécution est historiquement bas, nous l'évoquons dans no...

… afin de pouvoir trier dans leurs dépenses. En effet, s'agissant des CPER, nos prédécesseurs ont trop promis par le passé, et la parole de l'État s'en trouve affaiblie.

Il est parfois important de remettre l'église au coeur du village. C'est ce que je souhaite faire ce soir et donc redonner tout son poids à la parole de l'État.

Cet amendement, déposé par Laurent Saint-Martin et qui a reçu un avis favorable de la commission des finances, vise à la séparation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », afin d'isoler ceux relatifs aux transports, ce qui serait une mesure de simplification et donc de bon sens. De cette manière, nous n'aurio...

Nous avions bien commencé, madame la secrétaire d'État, avec les crédits de la SNSM. Il est évident que transports et développement durable sont liés. Aux questions de mobilité, et plus encore de mobilité durable, correspondent des crédits écologiques. Mon amendement ne relève que de la cuisine parlementaire et de la mécanique budgétaire, et il...

J'abonderai, bien entendu, dans le sens du rapporteur général quant à la nécessité d'allouer des moyens aux parcs nationaux. J'appelle cependant l'attention de mes collègues sur le fait que les crédits visés par l'amendement…

… seraient prélevés sur le budget des transports aériens, à savoir de la DGAC, la direction générale de l'aviation civile, qui avait en effet sous-exécuté son budget d'année dernière, mais que des investissements lourds sont prévus pour l'aviation civile.

Un tel report s'inscrit dans la continuité des annonces de Mme la ministre Élisabeth Borne, prévoyant de repousser la réalisation du projet à 2026. Nous nous souvenons tous de l'élaboration de cette taxe sur les usagers de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, hors correspondance – une taxe de plus sur l'aérien ! Le décalage de la perception de c...

Madame la secrétaire d'État, cet amendement nous a causé quelque tracas. Il s'agit d'un amendement de dernière minute, déposé après vingt et une heures, mais qui coûte 77 millions d'euros ! Nous avons essayé de comprendre pourquoi le Gouvernement a dû déposer cet amendement de dernière minute à 77 millions. Comme vous venez de l'indiquer, il s...

C'est un amendement assez sympathique, on ressort les cadavres des placards… Ces créances étant déjà entièrement dépréciées, leur abandon n'aura aucune conséquence en comptabilité générale. J'émets donc un avis favorable. En somme, on solde les vieux dossiers…

Je suis totalement d'accord avec vous, et j'ai d'ailleurs inscrit, dans le rapport que j'ai élaboré avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, cette nécessité de pouvoir confronter le budget de l'AFITF, notamment, et le rapport que nous avons rendu hier soir. Néanmoins, je ne crois pas qu'il faille ajouter un rapport aux quelques lignes que vous tro...

L'amendement no 896, qui a été adopté par la commission des finances, et celui que j'ai déposé à titre personnel portent sur la fin des concessions autoroutières. Selon une estimation de l'Union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, il apparaît que celle-ci pourrait générer 2 milliards d'euros de recettes dès 2032 et 12 milliards en...