Renforcement du dialogue social

Le Gouvernement évoque souvent les TPE, les très petites entreprises, et les PME ; pourtant toutes les mesures de ces ordonnances sont manifestement destinées aux plus grandes entreprises. Les alinéas 12 à 14 de l'article L. 1233-3 du code du travail réduisent le périmètre d'appréciation des difficultés économiques en cas de licenciement économ...

Maintenant que la parole se libère sur le harcèlement sexuel et le sexisme ordinaire, le législateur doit prendre ses responsabilités et protéger les personnes victimes de discriminations, quels qu'en soient les motifs. Selon le Défenseur des droits, 39 % des personnes homosexuelles déclarent souffrir de commentaires et d'attitudes négatives au...

Merci pour vos réponses qui me montrent que nous allons dans la même direction. Cependant, vous affirmez que des outils existent déjà. Je veux bien vous croire, mais la situation actuelle témoigne qu'ils sont insuffisants ou inadaptés. Nous saluons en tout cas la démarche que vous menez avec les partenaires sociaux, et nous attendons leurs prop...

Depuis 1977, l'Organisation des nations unies invite ses États membres à célébrer, le 8 mars, la journée internationale pour les droits des femmes. Dans le monde du travail, l'écart salarial annuel entre hommes et femmes est de plus de 25 %, et l'écart horaire de plus de 10 %. Par ailleurs, les chiffres des violences de toute nature faites aux...

Chaque année, au moins 216 000 femmes sont victimes de violences infligées par leur partenaire intime et 84 000 femmes sont victimes de viols et tentatives de viol. Ces quelques chiffres indiquent suffisamment combien une journée consacrée à la lutte en faveur des droits des femmes est indispensable. J'ajoute que, au moment où le Gouvernement ...

Nous entendons beaucoup de choses dans cet hémicycle. Mais prétendre que ce que vous faites, par ce projet de loi de ratification, vous le faites pour les chômeurs… Vous franchissez un seuil ! C'est impensable, de telles inepties ! Je trouve cela scandaleux. Imaginez les gens qui vous écoutent ! Certes vous avez des arguments, mais celui-là n'...

Allez voir les chômeurs et demandez-leur s'ils sont d'accord avec ce que vous êtes en train de faire !

Le compte pénibilité fut l'une des seules contreparties accordées par le gouvernement précédent lorsqu'il a imposé sa réforme. Nous avons longuement souligné l'importance de ce dispositif. Nous demandons par conséquent son rétablissement.

Jusqu'à présent, les dispositions des accords de branche devaient être plus favorables aux salariés que le code du travail. Avec les dispositions que vous prévoyez, même un accord d'entreprise moins favorable peut s'appliquer. Nous souhaitons quant à nous protéger les salariés contre les effets de cette inversion de la hiérarchie des normes.

Les partenaires sociaux sont, en effet, qualifiés pour négocier, mais le salarié dans l'entreprise a besoin d'être protégé. Or les ordonnances le privent de cette protection.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis leur instauration en 2008, ces ruptures constituent trop souvent une façon détournée pour l'employeur de licencier pour motif économique, sans les indemnités afférentes, les indemnités étant dans ce cas inférieures à celles du licenciement...

Cet amendement tend à supprimer les dispositions de l'ordonnance qui organisent le contournement des délégués syndicaux dans la négociation des accords d'entreprise. En effet, seuls les accords d'entreprise négociés en présence de délégués syndicaux peuvent être justes et efficaces. Les représentants du personnel ne sont pas les meilleurs négo...

Je pense, comme Sébastien Jumel, qu'il serait effectivement souhaitable que les questions de notre collègue du groupe Les Républicains reçoivent une réponse. Par ailleurs, en tant qu'ex-syndicaliste, et pour avoir siégé dans des CHSCT, je peux vous dire que nous n'arrivions jamais à épuiser l'ordre du jour. Et vous allez m'expliquer qu'en fusi...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l'heure que vous n'étiez pas favorable aux suppressions d'alinéa. Cette fois, nous voulons seulement en compléter un. Nous supposons donc que vous y serez favorable. Il s'agit seulement, après le mot : « erreurs », d'ajouter les mots : « sans porter préjudice aux droits des salariés ». On nous a répé...

Mais puisque vous êtes d'accord, pourquoi ne voulez-vous pas l'écrire dans cet article ? Je ne comprends pas pourquoi c'est impossible.

Monsieur le président, madame la ministre du travail, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels, le dialogue social dans les entreprises est précieux, qu'il s'agisse des revendications salariales, de la mobilité professionnelle, de l...

Nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 2. Une fusion d'instances n'améliorera pas la protection des salariés mais fera reculer leur représentativité. L'employeur paie les expertises demandées par le CHSCT. Qu'en sera-t-il lorsque les instances seront fusionnées ? Le CHSCT dispose de la personnalité juridique, qui lui permet d...