Questions au gouvernement

Ma question, à laquelle j'associe Xavier Paluszkiewicz, concerne la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales : ce sont des combats de tous les temps, de tous les instants. Le 6 novembre 2017, monsieur le ministre de l'économie, vous exprimiez votre point de vue au sujet de l'évasion fiscale en affirmant qu'il s'agit d'une attaque inacceptab...

En parallèle, l'Union européenne préparait son projet de taxe numérique pour financer le plan de relance européen. Or, suite à la venue de Janet Yellen hier à Bruxelles, les Européens ont décidé de geler les travaux sur cette taxe numérique européenne. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer ici les dessous et le sens de cette décisio...

Notre responsabilité politique, monsieur le ministre des comptes publics, est aujourd'hui, plus que jamais, environnementale. Elle est d'apporter, comme l'a rappelé le Président de la République, des « décisions très concrètes » en la matière. Ces décisions concrètes, nous les trouvons dans le projet de budget pour 2020 dont nous avons commencé...

Merci, monsieur le ministre. Ce document sera très utile pour le printemps de l'évaluation, et peut-être devrons-nous réfléchir à un document unique pour l'année prochaine.

À mon tour, j'adresse toutes mes pensées aux victimes des terribles attentats qui ont frappé Strasbourg hier en début de soirée, ainsi qu'à leurs familles et aux forces de l'ordre et de secours. Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. La colère qui se manifeste depuis plusieurs semaines est le résultat d'un malaise pr...

En décrétant l'état d'urgence économique et sociale lundi dernier, le Président de la République a entendu ces inquiétudes. Il y a répondu par des mesures très importantes en faveur du pouvoir d'achat, et aussi en appelant le Gouvernement et les parlementaires à aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et à l'évasion fiscale.

Les dirigeants et les grandes entreprises qui ont une activité en France et qui créent de la valeur en France doivent payer leurs impôts en France.

Le consentement à l'impôt ne doit pas être une option. C'est une leçon que notre histoire nous enseigne. Ce consentement est au coeur de notre régime démocratique et des valeurs de notre République. Pourtant, nous le voyons et ce constat fait consensus, ces principes sont battus en brèche par des acteurs qui profitent de la transformation de l...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, chaque année, les débats budgétaires passionnent notre assemblée. Nous débattons en nous opposant des cohortes de chiffres, dans des batailles où les arguments employés sont souvent sibyllins. Sortons de la complexité qui éloigne nos concitoyens et donne de la réalité l'image d'un labyrinthe. ...

... en renforçant le pouvoir d'achat des Français, en soutenant nos entreprises, en assumant nos défis climatiques, notamment par une fiscalité écologique ambitieuse et nécessaire. Si diviser rassemble les oppositions, sachez que, pour nous, ce budget propose au contraire un dessein commun, celui de fédérer les Français autour d'un cap qui n'es...

D'aucuns, ici, s'enferment dans des promesses flatteuses mais contradictoires, sans hauteur de vues : ceux-là restent piégés dans le labyrinthe. D'autres ont pour doctrine de faire croire que le soleil est à portée de main, en formant des promesses aveugles et irraisonnées, qui provoquent la chute : ceux-là sont Icare.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : ce budget sera-t-il celui de Dédale, autrement dit un budget aux conséquences justes pour le quotidien des Français ?

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le 5 décembre prochain, la Commission européenne doit publier sa liste noire des paradis fiscaux. Fruit d'une négociation entamée il y a plus d'un an entre ministres européens, cette liste doit se substituer à celles établies par les pays membres de l'Union européenne, dont celle de la France,...

Contraignante, enfin, car nous avons dépassé le stade des jugements moraux, et le régime appliqué à ces États devra être dissuasif pour les inciter à s'aligner sur nos standards de bonne gouvernance fiscale. Monsieur le ministre, nous connaissons votre engagement pour la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

Dès lors, pouvez-vous nous assurer des efforts de la France dans cette négociation, et nous garantir que cette liste sera un véritable outil de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et que des sanctions réelles seront appliquées contre ces États ?