Les amendements de Bénédicte Peyrol pour ce dossier
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Il vise à ajouter au HCFP un onzième membre, dont l'expertise porterait sur les questions environnementales. Certes, celles-ci ne constituent pas le cœur des missions du Haut Conseil mais nous savons qu'elles auront des conséquences sur nos indicateurs économiques. La Banque centrale européenne (BCE) intègre d'ailleurs ces enjeux dans sa nouvel...
Ces amendements visent à inscrire dans la loi organique le nouvel outil dont nous disposons depuis la dernière loi de finances : le budget vert, qui nous donne une nouvelle lecture du budget et nous sert de guide pour atteindre nos objectifs environnementaux.
L'argument sur la rigidification me convainc peu : tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 103 est très général et il n'empêcherait pas, par exemple, une évolution du dernier exercice. Avec mes petits moyens de députée, je n'ai pas vérifié dans le détail les implications constitutionnelles de mes amendements. Même si cela réduit l'ambition que j'...
