Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaite une nouvelle fois saluer votre volonté, madame la ministre, d'agir contre le piratage comme celle de notre assemblée et du Sénat, qui ont su trouver un accord équilibré en CMP. Il est vrai qu'avec l'avènement d'une société de plus en plus numérique, les pratiques illégales autour des œuvres culturelles ont fortement évolué : des co...