Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier

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Lutter efficacement contre les actes terroristes en France implique de s'y attaquer à l'échelle internationale et donc de frapper les racines profondes qui en sont directement ou indirectement à l'origine, notamment l'utilisation détournée d'armes exportées par la France pour déstabiliser certaines zones par le biais d'un usage criminel et cont...

J'attendais une argumentation un peu plus précise de la part de la ministre... Je suis très étonné de ce que vous me dites, monsieur le rapporteur pour avis, sur le caractère applicable de la disposition proposée. Les États-Unis exportent tout autant d'armes que nous : or toutes les ventes d'armes sont approuvées par le Congrès. Nous ne sommes...

Dans la même logique – mes collègues y reviendront – , il est fort dommageable que la France puisse être soupçonnée de vendre des armes qui pourraient servir à commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. C'est pourtant ce que des organismes non gouvernementaux ont suggéré dans des études parues ces derniers mois, ce qui est ...

Nous avons récemment vendu des armes à l'Arabie Saoudite. Cette vente d'armes avait fait l'objet d'avis négatifs, avant de remonter directement à l'Élysée : le Président Hollande a alors passé outre à ces avis négatifs et donné son accord à cette vente, qui s'est opérée, alors qu'elle portait sur des volumes extravagants pour un usage normal de...

Nous allons peut-être apporter un peu de sérénité dans cette assemblée, avec un amendement qui me semble emprunt de bon sens et qui devrait faire l'unanimité, puisqu'il s'agit de renforcer la place de la réserve de sécurité nationale, créée en 2010, et donc les droits des réservistes. Cette réserve est constituée des réservistes de la réserve ...

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Voilà cependant trois jours que nous discutons et j'ai cru comprendre que notre pays était soumis à une menace réelle et sérieuse et que tout le monde devait faire des sacrifices, y compris donc les employeurs. J'entends bien l'argument que vous avancez, mais je pense aussi que c'est également f...

Je souhaite revenir sur une formulation qui me semble plus que douteuse : « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d'éléments objectifs extérieurs à la personne même de l'intéressé ». Il faut être sacrément doué pour comprendre ce que cela veut dire !

J'imagine que cela signifie que la couleur de peau, les yeux et les cheveux ne sont pas des indices valables : je me réjouis donc que les rédacteurs de la loi se rendent compte que la population française n'est pas réductible au stéréotype raciste d'un individu blond aux yeux bleus ! La circonscription dont je suis issu peut s'enorgueillir d'êt...

Élu de Pantin et d'Aubervilliers, je rencontre tous les jours des jeunes qui m'expliquent qu'ils sont contrôlés par la police à cause de leur visage, de leur faciès, parce qu'ils sont issus de l'immigration. Pourtant, ce sont des jeunes parfaitement insérés. Ce sont des jeunes qui réussissent leurs études, mais qui ne trouvent pas d'emploi parc...

Je ne peux pas cautionner cela, donc je voterai contre cet article, de même que l'ensemble du groupe La France insoumise.

Je vois, madame la ministre, mes chers collègues, que vous n'avez pas été convaincus par les sources de François Ruffin. Admettons que ce livre est mal documenté. Dans ce cas, vous serez ravis de pouvoir voter cet amendement qui demande un rapport d'information sur le financement du terrorisme par le Qatar. Ces allégations, que certains qualifi...

Votre réponse est une plaisanterie, monsieur le rapporteur, je suis désolé de vous le dire ! Ce n'est pas parce que nous pouvons mettre en place des missions d'information que nous ne devons pas en décider en séance publique. Le sujet est suffisamment grave pour que nous n'attendions pas qu'une commission se saisisse de cette question. Cet avi...

Monsieur le rapporteur, il faut être sérieux ! On a proclamé en vain la fin des paradis fiscaux. Il faut armer notre pays contre cette menace, qui grève et affaiblit les budgets des États, et abrite les activités des groupes terroristes. Il faut frapper ces organisations là où ça fait mal, au porte-monnaie. La fraude fiscale annuelle représente...

Au-delà de l'opposition de fond que nous avons face à ce genre d'amendement, j'aimerais soulever la question de l'article 40 de la Constitution. Nous avions déposé un amendement jugé irrecevable au titre de l'article 40, sur décision du président de la commission des finances. J'aimerais donc connaître son avis sur le présent amendement, qui en...

La réponse que vous m'avez adressée tout à l'heure n'est pas satisfaisante, monsieur le président. En vertu de l'article 89 alinéa 4 du règlement de l'Assemblée nationale, « Les dispositions de l'article 40 de la Constitution peuvent être opposées à tout moment aux propositions de loi et aux amendements, ainsi qu'aux modifications apportées par...

Cet article, nous le voterons – une fois n'est pas coutume ! Adopté en commission, il améliore la protection des repentis. Nous estimons qu'il va dans le bon sens. Il rend manifeste que c'est bien la dimension humaine, et singulièrement la judiciarisation, plutôt qu'une fuite en avant technique ou répressive, qui est susceptible d'apporter une ...

Précisons quelques éléments parce que dans ce genre d'affaires, c'est souvent rapport contre rapport. Pour ma part, j'évoquerai celui du G29, autrement dit le groupe de travail sur l'article 29 – de la directive 9546CE – sur la protection des données, qui rassemble les autorités compétentes en la matière. En 2010, dans le cadre du PNR nord-amér...

Nous aurions pu maintenir son caractère temporaire jusqu'en 2020. Il y a donc bien volonté d'inscrire dans le droit de manière permanente une disposition qui pourrait rester temporaire jusqu'à ce que preuve soit faite de son utilité, ce qui n'est malheureusement pas le cas à ce jour.

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous traitons d'un sujet sérieux, et nous ne souhaitons pas que certains éléments puissent passer à travers les mailles du filet que constitue cette loi. Au début de la décennie, une entreprise française a très clairement – elle l'a reconnu – financé Daech, un ennemi de la France, une organisati...

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de nous avoir informés de l'ouverture d'une enquête judiciaire. Les faits remontent à 2014, or nous sommes en 2017 et aucune mesure n'a été prise contre cette entreprise hormis l'ouverture d'une enquête judiciaire. Vous estimez qu'il faut agir rapidement pour fermer un lieu de culte, mais, lorsqu'i...