Projet de loi de finances pour 2020

Je soutiens cet amendement. Il est normal d'aider les agriculteurs à opérer leur transition écologique ; or celle-ci demande du temps ; il est donc normal de maintenir, pendant un peu de temps, certaines aides qui leur permettront de passer ce cap. Mais, en l'occurrence, il n'est pas question de maintenir une aide : il est question de la déplaf...

… en leur supprimant un certain nombre d'aides fiscales, je trouve curieux que, sous prétexte de soutenir les agriculteurs, on augmente une aide qui nuit à l'environnement. Il y a d'autres moyens d'appuyer la transition écologique des agriculteurs que d'aller à l'encontre de l'écologie.

Je vais me permettre, madame la présidente, de défendre aussi mes amendements nos 2768 et 3011. Je commencerai par l'amendement no 2768, car il propose de créer un outil financier pour encourager la réalisation de la performance BBC – Bâtiment Basse Consommation – pour les propriétaires qui le souhaitent. Cet outil financier ferait l'objet d'u...

Je vais retirer les amendements nos 2769 et 2768, mais mon dernier amendement est vraiment le repli du repli. J'entends la réponse de Mme la secrétaire d'État, mais je confirme qu'il a fait l'objet d'un travail avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire. Je le maintiens pour donner le signal, et s'il y a besoin de r...

Nous n'allons pas refaire le débat sur les parcs nationaux, qui a déjà eu lieu. Je crois que nous parviendrons à obtenir 8 ETPT pour eux, ce qui est la moindre des choses compte tenu des besoins en personnel, sur le terrain, pour conduire les politiques en faveur de la biodiversité. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur général, l'...

Il s'agit d'un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps : la biodiversité. Nous cherchons tous des moyens de lutter contre l'artificialisation des sols, qui est l'un des dangers les plus forts pour la biodiversité aujourd'hui. Avec le plan biodiversité présenté le 4 juillet 2018, l'État français s'est d'ailleurs engagé sur un objectif de ...

Suite à la demande du rapporteur, je retire l'amendement no 1286 ; en revanche, je maintiens l'amendement no 1287, même si j'entends les arguments avancés. Monsieur le ministre, la proportion de particuliers cherchant à construire du collectif est infime. La mesure que je propose ne privera donc quasiment personne. Si l'amendement est adopté, n...

Le premier signataire des quatre amendements est mon collègue Jean-Marc Zulesi, qui n'a malheureusement pas pu être présent pour les défendre. Les amendements relèvent de la même philosophie que le projet de loi d'orientation des mobilités – LOM – , en particulier son article 26 A, qui tend à accélérer le rythme de la transition écologique des...

Je remercie le rapporteur général de son avis. Je vais le suivre, et retirer les amendements nos 1840 et 1838. Je maintiens les deux autres.

Nous sommes en train de pleurer pour huit ETP et nous devons tous être conscients du caractère presque absurde de la situation où nous en arrivons. Mais si nous en sommes à voter à l'unanimité un tel amendement, c'est parce que nous arrivons au trognon.

Si vous voulez. La politique de biodiversité a toujours été le parent pauvre de toutes les politiques publiques, et cela depuis des années – ce n'est pas nouveau – , parce qu'on n'avait pas pris conscience de l'importance du sujet. Cependant, le rapport publié en mai 2019 par l'IPBES, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique...

… – ou, plutôt, huit personnes qui ne disparaîtront pas, au moment même où l'on veut créer un nouveau parc national, qui sera une vraie richesse. Je rappelle en effet, chers collègues, qu'un euro investi dans un parc national rapporte 14 euros aux territoires : il s'agit aussi d'un investissement.

Il serait peut-être utile d'afficher le décompte du temps de parole dont nous disposons pour présenter nos amendements : il n'est pas facile de l'évaluer quand on ne l'a pas sous les yeux.

Vous le remplissez d'ailleurs très bien, madame la présidente, la question n'est pas là. Après avoir perdu vingt secondes,

j'en viens à la question de la biodiversité, pour rappeler qu'elle n'est pas un décor qui serait là pour faire joli : la biodiversité, nous en dépendons tous pour nous nourrir, pour nous soigner, tout simplement pour vivre. Il est bon, je crois, de ne pas l'oublier. La biodiversité nous rend des services : les tourbières capturent du carbone –...

Mme Laurianne Rossi m'a demandé de défendre le présent amendement, qui vise à lutter contre le bruit, ou la pollution sonore, puisque cette notion est désormais reconnue. Je rappelle que le coût pour la santé du bruit des transports s'élève, selon une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et du Conseil na...

Il est identique. La question du poids des véhicules ne peut plus être ignorée. Un rapport de l'Agence internationale de l'énergie diffusé avant-hier indique que les SUV sont aujourd'hui responsables de la deuxième plus forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, derrière le secteur de l'énergie. On sait que le plus...

Je défendrai en effet en même temps l'amendement no 2389 de Mme Tuffnell et l'amendement no 2369 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous abordons ici un sujet qui me tient particulièrement à coeur, comme c'est le cas de tous nos collègues : notre capacité à faire face au changement climatique et à prése...

Je défends en effet ces amendements car Mme Tuffnell y tenait beaucoup et je respecte infiniment le travail de mes collègues. L'amendement no 2371 vise à limiter l'étalement urbain et l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en invitant à l'acquisition et à la dépollution de friches polluées, afin que ces espaces soie...

Il vise à permettre aux départements de conserver un pouvoir de décision s'agissant de l'exonération de la taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement sur des acquisitions d'immeubles situés sur des sites pollués en friche.