Énergie et climat

Pour l'instant, la PPE est construite, s'agissant du mix énergétique, sur le fondement d'une seule et unique hypothèse : que tous les réacteurs nucléaires seront prolongés au-delà de leur durée de vie prévue à quarante ans. Or le président de l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – lui-même a répété à plusieurs reprises que cette prolongation au...

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, pour cette réponse, mais il faut bien comprendre que mon amendement ne tombe pas du ciel ! Il s'agit d'une demande réitérée de l'ASN elle-même. L'ASN et l'IRSN font évidemment un excellent travail, comme nous l'avons vu au sujet des soudures de l'EPR : malgré les nombreuses pressions exercées, not...

Ce débat a en effet eu lieu ce matin et je n'ai malheureusement pas pu y participer, en raison d'une réunion sur Whirlpool qui se tenait à Bercy. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 610, qui est un amendement de repli. Le principe est simple : il s'agit de respecter les engagements que nou...

Ces amendements ont été rédigés avant que le Gouvernement ne présente sa proposition. Ils ne concernent que les passoires énergétiques proposées en location, une catégorie qui représente une partie importante du total et contribue largement au phénomène de précarité énergétique contre lequel nous voulons tous lutter. Dans le but d'éviter l'inte...

Les autres, donc l'immense majorité, ne peuvent pas être considérées comme telles. Les amendements prévoient d'ailleurs d'aider ces 13 % de propriétaires modestes à satisfaire leurs obligations – ce qui en outre présente pour eux l'intérêt de renforcer la valeur de leur bien. Suite aux longs débats que nous avons eus sur le sujet en commission...

Celle qui nous est soumise par le rapporteur est de portée plus large, puisqu'elle ne concerne pas seulement le marché locatif, …

… et propose d'autres solutions. J'ai un regret sur la date retenue mais je trouve que, sur le principe, nous avançons bien, et que ce travail en collaboration…

… nous a permis de définir une mesure qui, sous réserve de sa bonne application, est très positive.