Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui n'est pas une succession d'articles budgétaires qui visent bon an mal an à sécuriser le budget de la Sécurité sociale. Il porte...

… parce que nous le devons aux plus fragiles d'entre nous. Ils trouveront dans ces orientations nouvelles les protections qui sont au coeur d'un pacte entre les plus aisés et les plus fragiles, entre notre jeunesse et nos aînés, le pacte d'une vraie solidarité. La Sécurité sociale est là pour aider chacun à répondre aux risques de la vie, tels...

Une loi doublement protectrice : d'abord, parce qu'elle renforce l'aide de l'État pour ceux qui en ont le plus besoin et ensuite, parce qu'elle assainit les finances de ce système de protection, délivrant de cette charge les générations futures. Ce texte est une proposition réfléchie et établie, en parfait équilibre avec la loi de finances que ...

C'est cela qu'attendent nos concitoyens : des actes concrets, pour renforcer leur pouvoir d'achat, plutôt que des sermons et un appel à toujours plus de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques, sans même interroger leur efficacité. Dès le 1er janvier toujours, le RSI sera supprimé, et la protection sociale des travailleurs indépenda...

Car c'est bien à eux que nous nous adressons aujourd'hui, à tous ces gens qui s'en sortent comme ils peuvent, mais à qui la protection sociale, …

… au nom des valeurs de solidarité que nous défendons, doit fournir un appui stable, solide et adapté aux évolutions majeures qui transforment notre société. Les familles monoparentales, par exemple, grandes oubliées de nos politiques publiques, trouveront dans ce texte cet indispensable soutien. Beaucoup ici, et trop souvent des femmes, saven...

… de contraintes qui pèsent parfois sur le retour à l'emploi. Je pense aussi aux situations de handicap, qui, aussi diverses soient-elles, bouleversent très souvent les modes de vie. Si nous avons rehaussé le montant de l'allocation aux adultes handicapés à 900 euros, soit une augmentation de 100 euros par mois, …

… c'est bien parce que nous considérons que la solidarité doit s'exercer pleinement pour une société plus inclusive. Lutter contre l'exclusion, contre toutes les exclusions, voilà le moteur de notre action.

Et, nous le savons, quand les fins de mois se compliquent, on peut facilement remettre à plus tard une consultation chez le médecin ou l'achat d'un médicament. Près de 60 % des Français déclarent avoir déplacé ou renoncé à des consultations médicales ou à des dépenses de santé en raison de leur coût. Ceux qui, comme nous, trouvent cela intoléra...

Je suis fier d'appartenir à une majorité qui mène ces discussions avec les professionnels pour le rendre possible. Tout l'équilibre de ce texte est là : protéger du sort…

… ceux qui n'y arrivent pas seuls. Si la solidarité doit jouer en faveur des actifs, la loi doit aussi prendre en compte le fait que nos aînés, les parents des actifs qui n'ont pas pu toujours cotiser le nombre d'années suffisant pour bénéficier d'une retraite décente, doivent aussi être soutenus. Un pays qui accepte que des personnes âgées ne ...

Les retraités les plus modestes bénéficieront, à ce titre, d'une revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – l'ASPA – , de 100 euros par mois.

Cela n'a jamais été fait dans ces proportions, c'est donc un engagement majeur que nous prenons. D'ailleurs, le travail parlementaire de certaines collègues – que je salue – nous a permis de consacrer 22 milliards d'euros au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie, soit 515 millions d'euro...

Car nous avons ce cap, celui de l'accès aux soins des plus précaires. Tous les ans, il est remis en question par une partie de l'hémicycle qui se reconnaîtra. Je pense par exemple au budget de l'AME, menacé dans son existence à chaque échéance électorale. Je plaide avec force pour consolider le droit à la santé pour tous et éviter une approche ...

… peut-être plus technique, mais qui fonde toute la validité de ce texte. Le PLFSS a pour objectif d'atteindre l'équilibre de l'ensemble des comptes de la Sécurité sociale à l'horizon de 2020. Pour 2018, le déficit sera le plus faible depuis 2001, et le désendettement devra s'accélérer dès 2018. C'est aussi cela un projet de justice sociale : f...

Chers collègues du groupe Les Républicains, je comprends que vous souhaitiez retourner en commission : tout s'y est si bien passé que nous avons réussi à boucler nos travaux en dix heures, que nous avons pu aborder l'ensemble des sujets dans le cadre d'un débat qui fut très souvent de très bonne qualité – je remercie d'ailleurs la présidente de...

De concert avec d'autres groupes, nous avons oeuvré en faveur d'un plan ambitieux de lutte contre les déserts médicaux. Comme vous, en effet, nous ne pouvons pas accepter que des Français ne puissent pas se soigner parce qu'ils n'habitent pas au bon endroit. Cette attention majeure à la santé publique nous a donc bien souvent permis de dépasse...

cela nous empêcherait de l'adopter dans les délais prévus par la Constitution et nous contraindrait de l'adopter par ordonnance, ce que ni vous ni nous ne souhaitons. Vous nous chantez maintenant les vertus de la TVA face à celles de la CSG. Il est vrai que nous avons là un désaccord politique majeur, mais nous aurons tout le temps d'y revenir...