Les amendements de Aurélien Taché pour ce dossier
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Nous assistons depuis plusieurs semaines à des violences inacceptables, cela a été dit. Toutefois, mais, cela a aussi été rappelé, notre histoire sociale en a déjà connues et notre droit avait permis d'y faire face. Quoi qu'il en soit, il est des principes intangibles sur lesquels il est très difficile de transiger si nous voulons défendre la ...
qu'en serait-il demain si des formations populistes, plus sensibles aux thèses « illibérales » qui ont le vent en poupe en Europe, arrivaient au pouvoir ?
Les considérations d'ordre public peuvent être très diverses : un juge administratif a par exemple estimé que la dignité humaine, qui implique des éléments de morale, pouvait relever de l'ordre public. Si demain les formations que j'évoquais à l'instant arrivaient au pouvoir, qu'est-ce qui les empêcherait de considérer que manifester pour défen...
Il contient la disposition que j'ai évoquée tout à l'heure, en défendant l'amendement de suppression. S'il s'avère que les préfets peuvent prononcer demain des interdictions a priori individuelles de manifester – en cas, bien entendu, d'atteinte grave à l'ordre public – , il me semble indispensable que l'autorité judiciaire, qui depuis deux siè...
Par ce sous-amendement, nous proposons qu'une personne à laquelle le préfet a interdit de manifester ne puisse fait l'objet d'une interdiction de même nature, un mois après le premier arrêté, que si des éléments nouveaux ou complémentaires sont survenus et après que le procureur de la République a rendu un avis sur cette interdiction, alors que...
Nous proposons, par ce sous-amendement, d'adopter un régime plus protecteur pour les mineurs, en prévoyant qu'une interdiction de manifester ne puisse être prononcée à leur encontre sans une information et même un avis préalable du procureur. Je rappelle qu'en France, beaucoup de jeunes gens complètent leur éducation civique et citoyenne en man...
