Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Anthony a 30 ans ; il vit en couple avec Andréa, qui a 24 ans. Tous deux sont autistes Asperger, et tous deux perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Anthony commencera prochainement un travail en tant que vacataire dans la fonction publique. Sa compagne perdra alors son allocation aux adultes handicapés, bien qu'elle soit en rech...

Ces failles ont fait l'objet de dizaines de rapports, de dizaines d'évaluations, de centaines de prises de position unanimes des acteurs du handicap et de dizaines d'avis des autorités européennes et internationales, qui ne cessent de rappeler la France à l'ordre. Notre proposition de loi permet d'avancer : il n'est plus question d'attendre de...

Dans notre assemblée, la cause du handicap traverse l'engagement de plusieurs d'entre nous. Pour ce qui me concerne, je n'aurais sûrement jamais eu d'engagement politique sans ce combat pour la dignité des personnes touchées par le handicap – chacun a son histoire.

En novembre 2018, il y a trois ans presque jour pour jour, nous défendions ici même une proposition de loi visant à améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école et le statut des accompagnants. Je garde – comme beaucoup d'entre vous, je pense – un souvenir douloureux de la manière dont ce texte a été rejeté brutalement et s...

Je suis personnellement défavorable à cet amendement de suppression de l'article 6. En premier lieu, je ne peux que redire que votre méthode, consistant à déposer un amendement de suppression sur chacun des articles de la proposition de loi est proprement invraisemblable.

Lors de cet épisode, la majorité a – disons-le clairement – donné une piètre image du débat parlementaire. Évitons de reproduire cette honte.

Certains sujets méritent mieux que les débats politiciens et les conflits stériles. Un choix constructif nous guide depuis le début de l'examen de la proposition de loi ; il a été nourri par vingt-cinq heures d'auditions, des dizaines d'acteurs auditionnés et un déplacement au conseil départemental de Seine-et-Marne, ainsi que par des échanges ...

Quand on se comporte comme vous vous êtes comportés depuis trois semaines que nous travaillons sur ce texte et, singulièrement, depuis ce matin, on ne peut nous asséner, comme vous le faites, des protestations de bienveillance, de coconstruction, de dialogue ou que sais-je encore.

En effet, le mode de calcul et de plafonnement de cette allocation entrave l'autonomie des personnes, en les maintenant dans une dépendance financière injuste et inacceptable vis-à-vis de leur conjoint.

Il y a les paroles et il y a les actes ; vous ne voulez pas discuter de ce sujet, c'est une évidence. Ensuite, madame la députée, il n'est nullement question, dans le PLF, d'une augmentation de l'allocation adulte handicapé…

Une telle dépendance est particulièrement difficile à vivre ; elle entraîne un sentiment d'inutilité et de perte de dignité. Ce mode de calcul absurde entraîne souvent un prix de l'amour insupportable pour les personnes handicapées : nombre d'entre elles refusent de se mettre en couple ou de vivre avec leur conjoint, car elles risquent de voir ...

…mais d'un abattement forfaitaire. Je veux bien que vous nous donniez en permanence des leçons de technicité mais, je suis navré, si vous ne voyez pas la nuance entre augmentation et abattement forfaitaire, vous n'avez, politiquement ou techniquement, pas grand-chose à nous apprendre.

Qui peut accepter de telles situations, contraires à nos principes ? En maintenant un mode de calcul et de plafonnement de l'allocation aux adultes handicapés fondé sur le revenu du foyer, la France viole tous ses engagements en matière de défense des droits humains – le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, devant lequ...

Pour le reste, la justice sociale consiste à garantir l'indépendance de celles et ceux qui sont frappés par le handicap. Vous ne pouvez pas comparer la situation d'une personne en situation de handicap à celle d'un allocataire du RSA : ce sont deux situations différentes et qui exigent des mesures différentes ; l'une relève du handicap, l'autre...

Elle a fait l'objet d'un travail acharné de plusieurs de nos collègues. Le dernier débat consacré à ce sujet a tourné au psychodrame, à grand renfort de vote bloqué et de passage en force brutal, comme jamais, du Gouvernement.

Or c'est ce que vous imposez aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Au-delà de questions d'abattement, de mesures fiscales ou de montant de l'AAH, c'est une question de principe. Lorsqu'on fait de la politique et que l'on agit pour nos concitoyens, on doit avoir en tête le principe d'égalité autant que les considérations techniques...

Personne ne l'a oublié parmi nous, et personne ne l'a oublié parmi les Français. Sur ce sujet, le Gouvernement est buté.

Madame la secrétaire d'État, vous ne voulez pas entendre que cette injustice est insupportable ; vous ne voulez pas entendre qu'elle est méprisante et violente. Aussi longtemps qu'elle perdurera, nous bataillerons sans relâche. Le deuxième chantier qu'ouvre la proposition de loi est celui de l'élargissement et de la modernisation de la prestat...

Nous, nous voulons agir : c'est bien l'ambition de notre proposition de loi que d'en finir avec le blabla et les opérations de communication.

Le troisième et dernier chantier du texte est celui de l'humanisation des procédures administratives pour nos concitoyens en situation de handicap. Le sujet est tout sauf anodin, quand on sait que 95 % des décisions des maisons départementales des personnes handicapées sont rendues sur liste, et que seules 5 % des demandes font l'objet d'une pr...